Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
 
Sans réponse
← LOA véhicule en EURL

Bonjour Philippe,

Oui il est possible d'acquérir un véhicule en LOA au nom de sa société.

Je te donne plusieurs éléments de réponse.

1-Il faut d'abord que ce soit dans l'intéret de la société (ex = un consultant full remote qui ne se déplace presque jamais pourra difficilement le justifier)

2- La TVA n'est pas récupérable pour un véhicule particulier (voiture 5 places classique) donc pas d'avantage fiscal à ce niveau

3- Le montant du loyer déductible dans le cadre de la société ne peut pas accéder certains plafonds (18300€ pour les voitures émettants moins de 155g/co2/km)
Une partie du loyer sera donc réintégré fiscalement (= non déductible dans ta société)
Le calcul (simplifié) est le suivant = (prix achat -18300€)/durée de LOA = montant de la réintégration fiscale mensuelle
Le loueur doit chiffrer ce montant sur le devis
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218

4- Ta société va devoir régler la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)

5- Si tu utilises ce véhicule à titre personnel tu va devoir constater un avantage en nature lié à cette utilisation personnelle et sur lequel tu paieras des cotisations sociales.

J'espère avoir répondu à ta question

Publié il y a 5 années
0

Ca me semble répondre à ta question Philippe ?

— Emilien Pecoul   il y a 5 années
1

Merci pour cette réponse complète !

— Philippe Sabatier   il y a 5 années
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il y a 5 années
il y a 5 années