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Sans réponse
Registre des achats : quelle date et quelles dépenses indiquer ?


"Sur la livraison de bien, le fait marquant pour la TVA, c'est la date de réception des articles (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/534-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-20-10-20210813)."

Cette réalité n'a aucune importance ici.
Si je commande le 10 janvier, que le vendeur est payé le 11 janvier, et que je recois l'article le 12 janvier, alors le 12 janvier sera certainement primordial pour la TVA, mais insignifiant pour la date à indiquer sur le registre des achats : ce dernier mentionnera comme date le 10 ou le 11, mais jamais le 12.

"J'ai l'impression que pour vous date d'achat = date de commande, mais ce n'est pas précisé sur aucune des sources."

Il est vrai que pour moi, date d'achat = date de commande.
Tout comme il est vrai que pour vous, date d'achat = date de paiement.

Mais il est faux de prétendre que "date d'achat = date de commande" n'est précisé sur aucune des sources, puisque c'est mentionné sur les 2 sources suivantes :

  1. Sur https://www.superindep.fr/blog/2022/registre-achats-autoentrepreneur/ , il est indiqué de mentionner la "Date de l’achat (identique à la facture d’achat)". Étant donné que la date indiquée sur la facture est la date d'émission de la facture, et n'a rien à voir avec la date de paiement, l'article de votre propre site contredit donc vos affirmations que "date d'achat = date de paiement".
  2. Sur https://lamicrobyflo.fr/registre-des-achats-micro-entreprise/ , il est indiqué que "La date de l’opération : date de la facture, pas de ton paiement" et que "tu enregistres tes achats à la date de la facture, pas à la date où tu paies". Et une 3ème source, https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire , indique dans la section "En savoir plus" un lien vers cette source.

Tout comme il serait faux de prétendre que "date d'achat = date de paiement" est précisé sur toutes les sources.

Par ailleurs, si une personne commande un produit le 10 janvier, mais qu'elle paye par virement non instantané ou par envoi d'un chèque, alors la date de commande sera le 10 janvier, mais la date de paiement sera bien plus tardive.
Et pourtant tout le monde dira que cette personne a acheté le produit le 10 janvier.

"Une dépense professionnelle est un achat, et vice versa. Il n'y a pas de distinction. Il y a donc qu'une source qu'il évoque un sous-ensemble de dépense."

C'est déjà le 2ème mensonge.

Il est évoqué un sous-ensemble de dépenses sur les 2 sources suivantes :

  1. Sur https://lamicrobyflo.fr/registre-des-achats-micro-entreprise/ , il est indiqué "c’est ton carnet de bord des marchandises et matières premières".
  2. Sur https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire , il est indiqué "On peut le comparer à un carnet de bord des marchandises et matières premières".

Par ailleurs, et malgré votre affirmation catégorique qu'il n'y a pas de distinction entre dépense professionnelle et achat, toutes les sources ne précisent pas que achats et dépenses sont la même chose ; plusieurs sources ne donnent tout simplement pas de précision.

"Les informations que je donne sont sourcées. C'est le problème du site francenum qui ne donne pas vraiment de source. Des retours d'expériences sans source ne permettent pas d'évaluer de la pertinence. Seul un rescrit à une valeur dans un contexte donné. Vous pouvez en demander un à l'administration pour votre situation particulière."

C'est votre 3ème mensonge, et vous devenez ridicule.

Il y a une différence entre sourcer, et sourcer pour soutenir vos affirmations catégoriques.

Donner des textes de loi n'est pas suffisant, surtout quand comme ici ils ne vont pas dans le sens de vos interprétations.

Vous avez prétendu que votre source .gouv (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36018) est "une source plus officielle que les précédentes sources indiquées", mais vous oubliez de manière bien pratique pour votre vide argumentaire que parmi mes sources se trouve aussi une source officielle .gouv (https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire), qui contredit votre source.

Vos informations ne sont pas plus sourcées que les miennes, c'est simplement que vous prétendez les votres comme plus légitimes, sans raison valable jusqu'ici.

Vous prétendez que "C'est le problème du site francenum qui ne donne pas vraiment de source", or c'est faux : la page citée (https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire) indique explicitement dans la section "En savoir plus" un lien vers la page https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36018 , qui référence des textes de loi, et que vous avez vous-même citée.

Par ailleurs, c'est une critique assez hypocrite etant donné que l'article concerné de votre propre site (https://www.superindep.fr/blog/2022/registre-achats-autoentrepreneur/) ne fournit pas la moindre source pour ses affirmations.
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En bref, il semble que ni vous ni moi n'ayons de source suffisante pour prouver de manière définitive notre interprétation, bien que vous ne soyez pas capable de l'admettre et persistiez avec pour seul argument "Croyez-moi"..
Ce qui est préoccupant, et qui met un sérieux coup à la crédibilité de votre site.

Il est triste de voir que finalement, votre seule vraie réponse à ma question très générale, sur laquelle votre site prétend être compétent et fiable, est de me suggérer d'aller demander à l'administration.
Chose que j'avais évidemment faite, ma présence ici n'étant due qu'à l'espoir naïf d'obtenir un autre avis d'"expert" en attendant leur réponse.

  
  
Publié il y a 21 jours
  
  

Vous citez toujours la même source, mais elle n'est pas officiel. Elle ne vient pas la DGFIP.

Florent   il y a 21 jours Rapport
  
  

Vous surinterprétez mes propos. Comme indiqué, si vous souhaitez une interprétation officielle de la loi, il faut demander un rescrit à la DGFIP. Cela doit être fait sur un cas concret. Je peux le faire le faire pour vous si vous nous communiquez votre SIREN et vos données qui permettent de contextualiser votre demande, ainsi que le mandat pour vous représenter.

Florent   il y a 21 jours Rapport
  
  

Vous pouvez tout à fait ne pas être d'accord avec notre interprétation basée sur notre expertise, des sources officielles, et notre expérience. Mais dans ce cas, il est normal que nous vous invitions à demander un rescrit. C'est la seule façon officielle pour trancher une interprétation. Nous n'avons pas ce pouvoir. Mais vous ne pouvez pas nous critiquer sur le faite de faire une demande de rescrit tout en refusant notre version sans nouvelle source.

Florent   il y a 21 jours Rapport
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