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Non, il n'y a pas de TVS à payer. Le site officiel de l'administration service-public.fr est explicite : "Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de société pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Cela signifie donc que les motos, mais aussi les scooters n'entrent pas dans le champ d'application de la TVS".
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il y a 2 années
il y a 2 années