Sans réponse
Bonjour,
Important : pour bénéficier de l'exonération de TVA pour la formation professionnelle continue, il faut faire une demande à l'aide du formulaire 3511-SD ET avoir la réponse favorable.
Ensuite il faudra mentionner exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI
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il y a 2 années
il y a 2 années