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Répondus
Frais/TVA déductibles ?

Bonjour,
Ayant dépassé le seuil de TVA, j'ai cru comprendre qu'on pouvait déduire des choses, mais ce n'est pas clair pour moi. Est-ce que je peux déduire mes dépenses de mon CA ? Ou seulement la TVA ? Comment déduire la TVA ? Possible avec toutes les dépenses ?
Merci

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Publié il y a 8 mois
  
  

Est-ce bien au statut auto/micro-entreprise ?

Clément   il y a 8 mois Rapport
  
  

Oui en effet, je ne l'ai pas précisé : je suis auto-entrepreneur

Océane   il y a 8 mois Rapport
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Réponses 2


Bonjour Océane,

Le principe de ne pas pouvoir déduire les frais en auto-entreprise est indépendant de la TVA : les frais ne sont pas déductible du CA car le statut auto-entrepreneur prend en compte des frais forfaitairement (autant à l'URSSAF qu'à l'impôt sur le revenu).
Par contre, quand on passe à la TVA (volontairement ou dépassement des seuils), on doit reverser la TVA collectée (facturée et payée par le client) et la TVA de certaines dépenses est alors déductible de cette TVA collectée. NB: si sur un mois (quand on est en mensuel), on n'a que de la TVA déductible, cela génère un crédit reportable sur le mois suivant.
Ce principe de TVA déductible s'applique à tous les statuts d'ailleurs.

Pour déduire la TVA, il faut réunir quelques conditions :

  1. que la dépense soit professionnelle,
  2. que la facture soit à son nom et mentionne la TVA française (attention aux achats à l'étranger ou sur le web...)
  3. que le type de dépense soit accepté pour la TVA déductible (ce qui n'est pas le cas notamment des transports - tous types sauf quelques exceptions, des hôtels...)

Cet article apporte plus de détails sur les conditions de déductibilité

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Publié il y a 8 mois
Clément
106 × 1 Modérateur

Bonjour,

Concernant le point 2, il est possible de recupérer de la TVA sur des depenses faites à l'étranger (a moins que la legislation ait changé récemment) si vous avez payé de la TVA (ce qui n'est pas toujours le cas sur les factures hors France)

Pour cela, il faut bien communiquer son numero de TVA intracommunautaire avant l´emission de la facture au nom de votre entreprise.

La deduction ne se fait pas sur la déclaration classique, mais au travers d'un formulaire dédié sur le site des impôts qui emettra un remboursement si la demande est acceptée.

A titre d'exemple, j'avais recupéré de la TVA sur la facture d'une célèbre conférence Belge pour les développeurs, dont le montant est loin d'être négligeable.

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Publié il y a 8 mois
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2 Réponses
il y a 8 mois
il y a 8 mois
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