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2. Responsabilité des contributeurs

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Si vous publiez un contenu sur ce site Web, il sera mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons BY-SA.

Si vous supprimez du contenu, Superindep fera des efforts raisonnables pour le retirer du site Web, mais vous reconnaissez que la mise en cache ou les références au contenu peuvent ne pas être rendues immédiatement indisponibles. Sans limiter ces déclarations ou garanties, Superindep a le droit (mais pas l'obligation), à la seule discrétion de Superindep (i) de refuser ou de supprimer tout contenu qui, selon l'opinion raisonnable de Superindep, viole toute politique de Superindep ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, ou (ii) de résilier ou de refuser l'accès et l'utilisation du Site à toute personne ou entité pour toute raison, à la seule discrétion de Superindep.

3. Responsabilité des visiteurs du site web

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4. Contenu publié sur d'autres sites web

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5. Violation des droits d'auteur

Comme Superindep demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que le matériel situé sur ou lié à communaute.superindep.fr viole vos droits d'auteur, nous vous encourageons à en informer Superindep. Superindep répondra à tous les avis de ce type, y compris, si nécessaire ou approprié, en retirant le matériel en infraction ou en désactivant tous les liens vers le matériel en infraction. Superindep mettra fin à l'accès d'un visiteur et à son utilisation du site Web si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est considéré comme un contrefacteur récidiviste des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Superindep ou d'autres personnes.

6. Propriété intellectuelle

Cet accord ne transfère pas de Superindep à vous la propriété intellectuelle de Superindep ou de tiers, et tout droit, titre et intérêt dans et à cette propriété restera (comme entre les parties) uniquement à Superindep, communaute.superindep.fr, le logo SuperIndep, et toutes les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec communaute.superindep.fr, ou le Site Web sont des marques ou des marques déposées de Superindep ou des concédants de licence de Superindep. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web peuvent être des marques de commerce d'autres tiers. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou d'utilisation des marques de Superindep ou de tiers.

7. Modifications

Superindep se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie de cet Accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les changements apportés au présent Contrat. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site Web après la publication de toute modification de la présente convention constitue l'acceptation de ces modifications. Superindep peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du Site Internet (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

8. Résiliation

Superindep peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du site Web à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier cet accord ou votre compte communaute.superindep.fr (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le site Web. Superindep peut également mettre fin au site Web immédiatement dans le cadre d'une fermeture générale de notre service. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l'exonération de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

9. Exclusion des garanties

Le site Web est fourni "en l'état". Superindep et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Ni Superindep, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que le site Web sera exempt d'erreurs ou que l'accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services à partir du site Web à votre propre discrétion et à vos propres risques.

10. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, Superindep, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables de l'objet du présent contrat en vertu d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie légale ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accidentel ou consécutif ; (ii) le coût d'acquisition de produits ou services de substitution ; ou (iii) l'interruption d'utilisation ou la perte ou la corruption de données. Superindep n'est pas responsable des défaillances ou des retards dus à des facteurs échappant à son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

11. Déclaration et garantie générales

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du Site sera en stricte conformité avec la Politique de confidentialité de Superindep, avec le présent Accord et avec toutes les lois et règlementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois ou règlementations locales dans votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du Site ne violera ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Superindep, ses contractants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs, de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, résultant de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, de votre violation du présent accord.

13. Divers

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Superindep et vous concernant l'objet des présentes, et il ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé de Superindep, ou par la publication par Superindep d'une version révisée. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties, et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à un terme ou à une condition du présent accord ou à une violation de celui-ci, dans un cas donné, n'entraînera pas la renonciation à ce terme ou à cette condition ou à toute violation ultérieure de celui-ci. Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent Contrat à toute partie qui accepte d'être liée par ses termes et conditions ; Superindep peut céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition. Le présent Contrat lie les parties et s'applique au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit autorisés.

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