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Répondus
Créer asso loi 1901 : vos témoignages ?

Bonjour tout le monde, et merci à Emilien de SuperIndep pour ses précieux conseils & infos.
J'envisage de faire créer une asso loi 1901 par 2 proches afin d'assurer les paies de mon activité (presta de service), ainsi que les paies de collègues A.E. à qui je fais régulièrement appel, ayant trop de demandes pour moi seul. J'aimerais savoir si certains d'entre-vous ont fait cela ? Si oui, comment avez-vous créé les statuts ? A priori je songe à prendre un modèle classique et le copier-coller à peu de choses près, mais j'aimerais déterminer s'il y a des choses particulières à savoir...
Merci et bonne journée !

  
  
Publié il y a 6 mois
  
  

Vous pouvez peut-être regarder également les regroupements économiques

Florent   il y a 6 mois Rapport
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Réponses 3


Bonjour Alexis,

Je suis tombé depuis sur 2 autres clientes dans votre cas (qui passent par une association pour rémunérer des prestataires). A priori les statuts classiques d'une association loi 1901 permette de faire ça sans contraintes particulières, en revanche il faut également surveiller le seuil de TVA qui est le même que pour une autoentreprise.

A noter également qu'il peut être problématique que l'association ne soit pas à la TVA si des prestataires à la TVA doivent travailler pour elle.

En espérant que ça pourra aider,

Emilien de Superindep.fr

  
  
Publié il y a 6 mois
Emilien Pecoul
361 × 4 Modérateur

Merci Emilien ! S'il y a d'autres témoignages je suis preneur.

"en revanche il faut également surveiller le seuil de TVA qui est le même que pour une autoentreprise" : certes, mais une asso loi 1901 ne fait pas de C.A. à proprement parler il me semble ?
Vous évoquez plutôt le fait de surveiller les sous qui me sont versés à moi je pense, du fait que si je dépasse les 36500 € de rémunération par an ça me donne 20 % de charges (de TVA donc) en + ?

"A noter également qu'il peut être problématique que l'association ne soit pas à la TVA si des prestataires à la TVA doivent travailler pour elle." : oui mais uniquement si le client me fait part de ce souci je crois ?

Bonne journée et bonne année !

  
  
Publié il y a 6 mois
  
  

Une association peut avoir un CA vu qu'elle facture. Si elle facture au-dessus du seuil, elle doit être à la TVA.

Florent   il y a 6 mois Rapport
  
  

Si votre prestataire est à la TVA, alors il va devoir la facturer et vous pourrez pas la récupérer. Donc soit une perte de votre coté de 20% soit une perte de son coté de 20%.

Florent   il y a 6 mois Rapport

Merci Florent et Emilien,
Mais du coup est-ce que ce n'est pas le serpent qui se mord la queue ?
Quelle est alors l'avantage de créer une asso loi 1901, est-ce que ça ne revient pas finalement strictement au même ?
...Je n'y comprends plus rien...

  
  
Publié il y a 6 mois
  
  

Merci d'ajouter un commentaire et non une réponse à la question

Florent   il y a 5 mois Rapport
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il y a 6 mois
il y a 6 mois
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