Fermeture et réouverture d'auto-entreprise pour bénéficier des aides

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Bonjour,

Je viens tout juste de finir ma première mission en auto-entrepreneur et je pensais profiter de la situation pour fermer mon auto-entreprise puis la rouvrir sous un autre code APE, en admettant que cela soit possible biensûr.

Je souhaite faire cela pour pouvoir corriger certaines erreurs que j'ai faîtes durant la création de mon auto-entreprise en 2020, notamment :

Obtenir l'ACRE
Choisir le versement libératoire
Faire une demande d'ARCE à Pôle-Emploi (j'ai des droits restants)

A savoir également que mon client me payait sous 60 jours, j'ai donc encore deux versements de facture à recevoir en Avril et Mai. Est-ce que cela peut avoir une incidence sur une fermeture ?

Je souhaiterais donc savoir si il était donc possible de réaliser cette fermeture / réouverture, et si oui, quels sont les délais et les éventuelles démarches à faire ?

Merci !

  				
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Publié 
	il y a 2 années

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				Djallel
				
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Réponses 3

Bonjour!

C'est une bonne question mais malheureusement il n'y a pas de réponse absolue :) En principe oui si il y a fermeture/reouverture avec changement d'activité, cela rend à nouveau elligible à l'ACCRE. (pour le versement libératoire vous pouvez aussi juste demander à changer avant le 30 septepmbre pour l'année suivante)

Mais en pratique il est possible que l'administration juge la situation abusive et refuse de fait l'accre malgrès la re ouverture.

Pas d'autres conséquences a priori, au pire les factures seront encaissées sur la nouvelle autoentreprise créée.

Belle journée

  				
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Publié 
	il y a 2 années

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				Emilien Pecoul
				
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Bonjour Emilien,

Merci pour la réponse !

Dans ce cas je n'ai plus qu'à tenter en espérant que ça passe puis faire un retour concernant mon expérience.

Bonne journée

  				
Publié 
	il y a 2 années

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				Djallel
				
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Bonjour,

J'ai effectué ma démarche de fermeture de mon AE le 12/05 et j'ai obtenu mon courrier m'informant de ma radiation le 18/05.

Je vous tiens informé lors des prochaines étapes !

Bonne soirée !

  				
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Publié 
	il y a 2 années

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				Djallel
				
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Merci de mettre plus un commentaire à la réponse d'Emilien, qu'une réponse à ta question. Bonne chance :)

— Florent il y a 2 années

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3 Réponses

il y a 2 années