Impact du régime OSS sur l'acheteur après fourniture du numéro de TVA intracommunautaire
Impact du régime OSS sur l'acheteur après fourniture du numéro de TVA intracommunautaire
Je suis micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de base de TVA. J'ai acheté une prestation de services auprès d'un vendeur appliquant le régime OSS, comme indiqué sur la facture. J'ai également fourni mon numéro de TVA intracommunautaire au vendeur (One Stop Shop). Quel impact cela at-il pour moi en tant qu'acheteur ? Dois-je déclarer quelque chose, et si oui, quoi ?
Je suis micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de base de TVA. J'ai acheté une prestation de services auprès d'un vendeur appliquant le régime OSS, comme indiqué sur la facture. J'ai également fourni mon numéro de TVA intracommunautaire au vendeur (One Stop Shop). Quel impact cela at-il pour moi en tant qu'acheteur ? Dois-je déclarer quelque chose, et si oui, quoi ?
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Impact du régime OSS sur l'acheteur après fourniture du numéro de TVA intracommunautaire
Impact du régime OSS sur l'acheteur après fourniture du numéro de TVA intracommunautaire
Je suis micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de base de TVA. J'ai acheté une prestation de services auprès d'un vendeur appliquant le régime OSS, comme indiqué sur la facture. J'ai également fourni mon numéro de TVA intracommunautaire au vendeur (One Stop Shop). Quel impact cela at-il pour moi en tant qu'acheteur ? Dois-je déclarer quelque chose, et si oui, quoi ?
"J'ai acheté une prestation de services avec une facture indiquant le régime OSS pour le vendeur. J'ai fourni mon numéro de TVA intracommunautaire au vendeur (One Stop Shop). Quel impact cela at-il pour l'acheteur ?
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Impact du régime OSS sur l'acheteur après fourniture du numéro de TVA intracommunautaire
"J'ai acheté une prestation de services avec une facture indiquant le régime OSS pour le vendeur. J'ai fourni mon numéro de TVA intracommunautaire au vendeur (One Stop Shop). Quel impact cela at-il pour l'acheteur ?