Bonjour Julien,
Quand les déclarations sont faites, tu reçois un mail avec l'attestation comme preuve.
Tu peux retrouver toutes tes déclarations avec leur attestation sur la page Mes Déclarations.
Bonjour,
Effectivement, nous pouvons améliorer notre article.
Déjà, commençons par le socle. Voici les textes de référence:
Un modèle officiel avait été communiquer par l'administration sur l'ancien site des microentrepreneurs disponibles encore [ici](https://web.archive.org/web/20160405152918/http://www.lauto...
Bonjour Thierry,
Il n'y a pas de réponse générique, car cela dépend des banques.
Dans le cadre d'une SARL ou SAS, il y a une phase de liquidation qui peut prendre plus 1 an, et durant cette phase, le compte doit rester ouvert.
Dans le cadre d'une microentreprise ou entreprise individuelle, il y a moins ce formaliste, mais le principe reste le même.
La majorité des banques ne ferme pas le compte immédiatement pour prendre en compte cela.
Néanmoins, certaines banques ferment immédiatem...
Bonjour,
Vous ne posez pas la question au bon endroit.
Je vous invite à contacter l'URSSAF ou Ameli.
Bonjour,
Normalement, ils sont disponibles depuis le début du mois.
Il faut contacter les impôts pro pour connaitre la raison de la non reception de votre avis.
Bonjour,
Pour la 1er activité, oui, c'est le libellé indiqué lors de la formalité qui est visible sur le kbis, et qui compte.
Il convient d'indiquer le type de vente dans le libellé.
Le code APE est déduit des premiers caractères de ce libellé, et n’a pour seul but que la statistique.
Étant donné que tu ne vends pas une expertise métier, ton temps, mais un bien virtuel, c'est normalement bien en BIC.
Pour la 2ème activité, cela semble une activité d'éditeur/création de contenu.
Comm...
Bonjour Alexandre,
Je vais reformuler la question, car il me semble que le problème est pris à l'envers. J'espère avoir bien compris la question.
Si tu factures la TVA à tes clients, c'est que tu es redevable de la TVA, tu reverses la TVA aux impôts.
Tu es donc plus au régime de franchise de TVA.
Dans ce cas-là, tu peux bien sûr déduire la TVA de tes dépenses professionnelles.
Bonjour Decosne,
La différence entre agent commercial, agent d'affaires et mandataire peut être assez difficile à distinguer.
Cela nécessite d'approfondir plus en profondeur ce que vous avez réellement faire, et sous quelle condition.
Étant donné votre remarque sur les justificatifs, vous avez choisi une activité en profession libérale, ce qui doit correspondre à un apporteur d'affaires.
Vous pouvez contacter un de nos experts pour regarder ce que vous av...
Bonjour Karim,
N'importe quel IBAN en euro dans l'union européenne est accepté par l'URSSAF.
Il est possible de payer par carte bancaire, mais cela oblige de donner l'ordre de paiement à chaque déclaration et de payer plus tôt que l'échéance.
Bonjour Francky,
Si tu souhaites avoir accès à un expert-comptable, tu peux prendre l'offre Zen.
Tu peux sinon bénéficier de l'expertise de nos conseillers.
Bonne journée
Bonjour Thierry,
C'est tout à fait possible. Il suffit de déclarer la nouvelle activité sur l'INPI.
Nous pouvons t'aider pour cela.
Voici un article sur ce sujet: https://www.superindep.fr/blog/2021/activite-mixte-autoentrepreneur/#_peut_on_cumuler_plusieurs_activit%C3%A9s_en_auto_entreprise
Bonjour Gautier,
Indy n'est pas vraiment une banque, c'est Swan qui gère le compte bancaire.
Tu auras un meilleur support et un meilleur service avec Shine ou Boursorama, et ils proposent tous les deux une offre gratuite.
Bonjour Morgane,
Généralement, le numéro de TVA à la douane permet d'éviter de la payer. Il faut alors ensuite la déclarer en autoliquidation pour reverser la TVA auprès des impôts.
Assurez-vous que c'est bien de la TVA française, mais d'après ce que je comprends, vous avez déjà payé la TVA, et c'est votre fournisseur qui est immatriculé pour la TVA en Europe, ou c'est la plateforme qui collecte la TVA pour lui.
Du coup, vous n'êtes pas à la TVA autoliquidée, et donc ce n'est pas à vou...
Bonjour Lionel,
Oui, ce n'est pas évident de trouver un conseiller professionnel qui sait lire à compte de résultat ou qui connaisse le statut microentreprise.
Généralement, ils ne savent que lire ce que donne leur boite noire 😞.
Ce qu’il est possible de faire, c'est d'attester tes revenues par un expert comptable.
C'est quelques choses que Superindep peut faire pour toi.
Néanmoins, tu peux demander à ton interlocuteur si cela suffit dans ta situation.
Bonjour,
Effectivement, il faut regarder les revenues N-2.
Donc pour avoir le droit en 2025, il faut regarder les revenus de l'année 2023 (déclaré en 2024).
Voici un tableau des différentes valeurs suivant les années: https://www.superindep.fr/blog/2021/plafonds-importants-autoentrepreneur/#_les_taux_dimposition_des_autoentrepreneurs
Bonjour,
En théorie, le total de votre chiffre d'affaires microentreprise et artiste auteur doit rester en dessous du plafond de 77 700€.
Néanmoins, il peut arriver que l'URSSAF, notamment, regarde indépendamment les deux chiffres d'affaires.
Bonjour Seb,
Oui, c'est considéré comme du troc.
Le NFT est évalué suivant le montant en euro de la crypto au moment de la transaction.
Voici un article sur les crypto, notamment sur le coté régulier ou non des transactions: https://www.superindep.fr/blog/2022/declaration-cryptomonnaie-autoentrepreneur/
Bonjour,
Merci de ne pas poser plusieurs fois la même question.
Seulement les personnes morales doivent faire une assemblée générale.
Cela ne concerne pas les microentreprises. Il n'y a pas non plus de clôture comptable en microentreprise.
Bonjour,
La dénomination légale (Nom prénom en EI/microentreprise) doit forcément figurer sur les factures.
Le nom commercial est facultatif, mais si vous en avez un, cela semble normal de l'indiquer sur la facture pour identifier clairement la vente.
https://www.superindep.fr/blog/2022/informations-obligatoires-facture/#_les_informations_obligatoires
Bonjour,
C'est l'émetteur de la facture qui doit faire la DES, non le receveur.
De plus, elle est à faire que si c'est facturé en autoliquidation, ce qui n'est pas le cas comme vous n'avez pas indiqué votre numéro de TVA.
Il doit donc avoir de la TVA sur votre facture.
Si c'était en autoliquidation, alors vous devriez déclarer cette dépense sur votre déclaration de TVA pour payer la TVA sur cette dépense. Et si vous êtes redevable de la TVA, alors vous pourrez la déduire sur la même d...
Bonjour,
Il n'y a pas de contrainte règlementaire. Beaucoup de banques ferment le compte automatiquement une fois qu'ils détectent que le compte est fermé.
Il faut surtout faire attention par rapport aux échéances URSSAF et de TVA.
Cela dépend donc de votre situation (TVA régime simplifié, l'échéance est en mai).
Vous pouvez dans le pire des cas utiliser un autre compte pour payer ces dernières échéances.
Bonjour Romain,
Oui, cela doit être marqué sur la facture "autoliquidation" ou "reverse tva". La facture est donc HT, et ce n'est pas l'émetteur qui est responsable de la TVA, mais le receveur.
Il faut faire ensuite une déclaration de TVA pour payer la TVA au taux français.
https://www.superindep.fr/blog/2023/tva-importation/#dans_quel_cas_la_tva%C3%A0_limportation_sapplique
https://www.superindep.fr/blog/2023/tva-autoliquidation/#_d%C3%A9clarer_une_d%C3%A9pense_en_autoliquidation
Bonjour Pascal,
Tu peux à la limite utiliser notre outil de facturation qui propose cette fonctionnalité, en allant dans le menu Dépense, puis Récurrent. 🙂
Bonjour Sarah,
Si tu travailles avec uniquement des professionnelles, je te conseille de passer à la TVA au plus tôt pour faciliter la transition.
Sinon il faut bien surveiller le montant encaissé, et faire attention au prorata.
Dans ton cas, tu sembles devoir passer à la TVA dès le 1er janvier. Donc oui, il faut que ton devis soit à la TVA et l'ensemble des factures émises à partir du 1er janvier également.
Les factures émises avant, même non encaissées, restent sans TVA.
Tu peux ...
Bonjour,
J'ai accompagné de nombreux autoentrepreneurs et l'option versement libératoire est déclarative. Donc à la charge du déclarant de vérifier s'il a le droit ou non à l'option.
Il n'y a donc pas de recours. Vous devrez payer les sommes dues. Vous ne pouvez négocier seulement la partie majoration et pénalité.
Le mieux est d'essayer de prouver sa bonne foi et jouer la carte du droit à l'erreur afin de réduire au maximum les majorations.
https://www.superindep.fr/blog/2021/versement-...
Bonjour Cécile,
Il y a une tolérance si le montant est inférieure de 25€ et que le client ne vous demande pas de facture.
Mais il est quand même conseiller de toujours faire une facture pour simplifier sa comptabilité.
Votre processus me semble correcte.
Vous avez besoin d'une facture par client, car une facture est adressé à une personne. Et si le client vous demande une facture, vous devez lui transmettre.
Des logiciels de caisse pourrait automatiser une partie et créer une facture...
Bonjour Nicolas,
Quand l'URSSAF aura pris en compte la fin d'EI, ils vont faire un nouvel appel de cotisation pour clore le compte URSSAF TNS.
Si vous avez trop payé, ils vous rembourseront la différence.
Cela peut prendre du temps, plusieurs semaines, voir plusieurs mois, pour que l'URSSAF finalise cela.
Normalement, le délai de paiement pour le solde de tout compte est de 30j après l'envoi de l'avis.
https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/calendrier-...
Bonjour,
Cela dépend du service et où il est consommé.
Mais si vous n'avez pas de numéro de TVA ou vous ne le communiquez pas, c'est alors comme une dépense par un particulier, et suit les mêmes règles.
Si vous avez un doute sur le type de service, vous pouvez demander à la douane: https://www.douane.gouv.fr/
Bonjour,
Si vous avez indiqué votre numéro de TVA, alors oui, car vous devez payer la TVA française.
Vous pouvez le voir sur la facture si elle est en autoliquidation ou non.
Si elle est en autoliquidation, alors vous devez faire une 3310 en indiquant dans la partie TVA collectée pour la reverser aux impôts.
Dans le cas inverse, alors vous avez certainement dû payer la TVA au fournisseur de service, et c'est lui qui l'a reversé aux impots.
Vous pouvez notamment lire l'article https:/...
Bonjour Nicolas,
Le plus simple est souvent de cloture votre EI, déposer les comptes, puis d'ouvrir une microentreprise.
Ainsi les organismes seront au courant de la fermeture, puis de l'ouverture.
Cela dépend après des créances avec votre clients et fournisseurs.
Attention, si vous avez été en microentreprise avant, et avez du changer de régime suite à un dépassement de plafond, vous devez être sous le plafond pour repasser en microentreprise normalement.