Bonjour Christophe,

Difficile de répondre sans avoir l'ensemble des éléments, dont le SIREN.
Depuis le début 2024, il faut forcément passer par l'INPI (https://guichet-unique.inpi.fr/) pour toutes création ou modification d'une entreprise.
L'INPI est le gestionnaire du nouveau registre RNE.
Il y a effectivement depuis des désynchronisations entre le RNE, INSEE et potentiellement le Greffe.
Le plus compliqué est avec le Greffe, car hélas beaucoup de greffes font de la mauvaise volonté à...

Bonjour Jean,

Effectivement, c'est une anomalie des impôts avec leur dernière mise à jour.
L'avis de CFE ne sera disponible qu'à partir de novembre. Le paiement sera possible qu'à partir de là.

Avec Superindep, vous serez prévenu dès qu'il sera disponible et avec la possibilité de payer d'un simple clic sans vous connecter sur votre espace des impôts.

Bonjour Lynda,

La maison des artistes ne s'occupe plus vraiment de l'affiliation.
C'est l'URSSAF "Limousin" qui s'en occupe.
Il faut donc vous assurer d'être affilié sur la microentreprise via le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr et sur Artiste-Auteur via le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr
En tant normal, cela peut prendre 1 mois.
L'URSSAF a un problème technique avec les adjonctions depuis le basculement avec l'INPI. Du coup, cela peut prendre 3-4 mois. Il faut d...

Bonjour Karim,

Il est préférable de mettre en immobilisation.
Comme c'est un actif que vous allez garder sur plusieurs années et d'un montant conséquent, cela doit être géré comme une immobilisation.
Il faut surtout faire attention lors de la revente du véhicule. Si il n'a pas été totalement amorti, alors cela va impacter le montant déductible de TVA.

Bonjour Charles,

Les impôts effectuent le paiement par prélèvement SEPA B2B.
C'est un prélèvement un différent des prélèvements habituels, et toutes les banques ne supportent pas cette norme.
Il faut notamment transmettre le mandat à ta banque avant le prélèvement pour l'activer, sinon il sera refusé.

Les banques en ligne grand publique ne sont généralement pas compatibles.
Cela n'a rien à voir avec le pays du compte bancaire.

Si tu veux vérifier, tu peux demander à ta banque...

Bonjour Julie,

Depuis la réforme de juin 2023, un influenceur a l'obligation de se déclarer au greffe.
Son activité est maintenant du BIC, et doit donc être déclarer comme prestation de service commercant.
https://www.economie.gouv.fr/influenceur-createur-contenu-mesures-encadrement

Avant cette réforme, cela n'était pas forcément clair, et était généralement déclarer en BNC.

Bonjour Yemi,

Depuis le début de l'année, l'ensemble des créations et modifications d'entreprises doivent être faites sur le site INPI: https://procedures.inpi.fr/
Dans votre cas, il faut mettre deux activités, une pour votre activité d'artisan, et l'autre en tant qu'artiste-auteur.
Il est des fois plus facile de créer déjà la microentreprise, puis de rajouter l'activité d'artiste auteur dans un second temps.

Nous pouvons vous accompagner pour la création, puis ensuite pour la gestion...

Bonjour,

Ce n'est pas évident de répondre, car cela dépend de nombreux paramètres.

Si jamais chacun mène sa barque, qu'il y a une forte séparation entre les clients et les contrats, alors chacun peut avoir sa propre structure.
Si au contraire, il y a des synergies, alors il vaut mieux créer une structure commune ou choisir le statut conjoint-collaborateur.

Pour ce dernier cas, il est nécessaire de faire des simulations par rapport à votre objectif de chiffre d'affaires et vos situat...

Bonjour,

Oui, c'est la difficulté et la grosse limitation de cet agrément.
Si vous travaillez pour des professionnelles, vous perdez l'agrément.
Vous ne pouvez donc plus le même en avant sur vos factures et devis, et vos clients ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux.

Vous pouvez vous rapprocher du service des impôts pro, mais je ne pense pas qu'ils prendront en compte la séparation des activités.

Bonjour,

Effectivement, hors UE, vous n'avez pas la TVA à facturer pour du service.
Vous devez juste mettre la mention "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI".
Vous pouvez lire notre article sur le sujet: https://www.superindep.fr/blog/2021/dau-import-export-hors-ue-autoentrepreneur/

Vous devez néanmoins faire les démarches auprès des impôts pour activer la TVA étant donné que vous avez dépassé le seuil majoré.
Vous devez également faire les déclarations, même si vous ne collectez p...

Bonjour Valentin,

Oui, tout à fait, c'est un débours, vous n'avez pas à le déclarer à l'URSSAF.
Vous faites juste une facilité de paiement.

Cela ne serait pas un débours, si la facture de l'autre indépendant n'était pas au nom du client final, ou non transmis au client final.

Bonjour Thomas,

Cela me semble très borderline.
Si vous demandez une avance pour l'iPhone, alors cela ressemble encore plus à une activité d'achat revente. Vous risquez que cela soit requalifié ainsi.
Il y a aussi le risque que finalement le montant avancé ne corresponde pas exactement au montant de la commande.

Si vous voulez rester en débours, il faut bien que la facture de l'iPhone soit au nom de votre client, et que soit le fournisseur facture directement le client, soit vous avan...

Bonjour Franz,

Si vous avez émis vos factures en septembre, alors elles doivent être déclarées avant le 12 octobre (on ne compte pas le samedi et le dimanche).
Contrairement aux autres déclarations, c'est la date d'émission (envoi) et non d'encaissement (paiement) qui compte.

Si les deux factures n'ont pas été émises sur le même mois, elles doivent être chacune dans leur propre DES normalement.

Voici un article sur le sujet: https://www.superindep.fr/blog/2022/comment-faire-declarat...

Bonjour Franz,

Je pense qu'il faut rappeler à ton client que tu n'es pas son salarié, tu n'es pas non plus un particulier, et que ton entreprise n'est pas en Espagne, mais en France.
Par conséquent, ta prestation de service a été réalisée en France et n'a rien à voir avec l'Espagne.
Je ne pense pas qu'il demande ce genre de document quand il prend un service auprès de Google, Adobe ou Amazon :)
Cela ne semble pas une demande légitime.

Tu peux lui envoyer une attestation fiscale. Pour...

Bonjour Lola,

C'est la date de début d'activité qui compte pour le délai de 45j.
Mais je te conseille de faire la demande tout de suite après le dépôt de ta demande de création. Ainsi cela évitera d'oublier :)

Tu peux le transmettre via cette page: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/nous-contacter/courriel.html
Et tu trouveras le document à remplir ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55376

Bonjour Franz,

Oui, tu peux récupérer la TVA de cette dépense vu que c'est dédié à ton activité.
Elle doit être indiquée sur ta facture.

Pour le passé, tu ne peux pas récupérer la TVA avant d'être passé à la TVA.
En théorie, c'est possible de déduire la TVA partiellement sur un compte non dédié, mais en pratique, cela risque d'être compliqué de montrer la différence de prix par rapport à l'utilisation à titre perso et donc de définir le prorata.
Surtout que généralement ce n'est pas ...

Bonjour,

Ce n'est pas possible d'être TNS et d'être autoentrepreneur.
Vous êtes TNS si vous êtes gérant majoritaire d'une EI, EIRL, EURL, SARL...
Avec une SAS, vous ne seriez pas TNS.

Attention également avec le portage salarial. Vous ne devez pas partiquer la même activité entre le portage salarial et votre EI ou votre microentreprise.
Il faut que cela soit des activités distinctes.

Si vous n'avez pas de chiffre d'affaires sur votre EI, je vous conseille d'annuler l'ouverture et ...

Bonjour,

Deux possibilités:

• En débours: Il faut que les factures soient au nom du client et vous ne pouvez pas faire de marge dessus. Dans ce cas, il faut refacturer tel quel, le montant payer, sans déduire ni rajouter votre TVA. Cela n'impactera pas votre chiffre d'affaires. Vous n'avez pas à le déclarer à l'URSSAF ou aux impôts. https://www.superindep.fr/blog/2020/debours/
• En frais annexes: Vous pouvez dans ce cas effectuer une marge sur ces frais, mais vous devez appliquer votre T...

Bonjour,

Si vous dépassez le seuil de TVA (39 100 € en 2023 pour le seul majoré), alors votre structure doit passer à la TVA.
Comme pour votre type d'activité vous êtes exonéré de TVA, alors vous n'allez pas la facturer, et donc pas reverser de TVA aux impôts.
Par contre, si vous avez une autre activité, elle sera alors soumise à la TVA.
Vous ne pourrez pas non plus déduire la TVA sur vos dépenses liées à votre activité exonérée.

Vous devez donc quand même activer la TVA et faire vos...

Bonjour,

Si vous souhaitez démarrer une activité en tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez le faire sur le site de l'INPI.
Il faut savoir qu'uniquement les activités commerciales ont un Kbis.
Les autres activités peuvent seulement avoir un avis INSEE, et c'est tout à fait normal et non problématique.
Il faut prévoir moins de 2 semaines pour recevoir son SIREN.

Si vous rencontrez des difficultés ou vous souhaitez de l'aide, vous pouvez souscrire à notre...

Bonjour,

Les impôts seront rarement proactifs.
Il faut déclarer votre chiffre d'affaires comme si vous n'aviez pas le versement libératoire (5HQ au lieu de 5TE par exemple) et déclarer le versement libératoire dans la case 8UY pour être remboursé de l'impots déjà versé.
Si vous avez un compte Superindep, la page sur l'impôts de revenue vous indique exactement les montants à saisir.

Voici un article sur le sujet: https://www.superindep.fr/blog/2023/plus-le-...

Bonjour,

La première chose à faire est de regarder la facture.
S’il n'y a pas de TVA, alors vous ne pouvez pas la déduire. Il ne faut jamais calculer le montant.

En règle général, les assurances sont exonérées de TVA.
Néanmoins, certaines assurances rajoutent des prestations de service avec le contrat d'assurance. Comme l'accès à un CE.
Dans ce cas, la TVA est appliquée que sur cette partie, car c'est hors assurance.

C'est vrai qu'avec ce précédent point et la déduction Madelin, n...

Bonjour,

Si vous avez beaucoup de frais, cela peut être intéressant, par contre, attention, c'est incompatible avec le statut microentreprise.
Une microentreprise, c'est une EI aux micro-Social et micro-BNC/BIC.
Avec la microentreprise, vous avez déjà un forfait de frais, c'est pour cela que vous ne pouvez pas déduire les frais.
Ce forfait est généralement très avantageux, mais dans certains cas, si votre activité est à faible marge, alors il vaut mieux changer de régime.

Vous pouvez...

Bonjour,

C'est tout à fait possible de cumuler les deux. Il faudra bien découper le chiffre d'affaires pour déclarer chaque activité dans la bonne case.
La seule particularité pour achat-revente, c'est qu'il faut être enregistré au RCS et ainsi avoir un KBis.
Pour cela, vous pouvez rajouter l'activité via le greffe (infogreffe) ou via le nouveau portail de l'INPI.

Attention également au seuil de TVA de microentreprise. Voici un article qui rentre plus en détail: https://www.superindep...

Lorsque vous devez déclarer votre chiffre d'affaires, il est important d'indiquer les montants exacts. Si vous avez constaté une erreur dans votre chiffre d'affaires pour un mois de l'année précédente et que vous n'avez pas encore reçu de réponse de l'URSSAF, il est recommandé d'inclure les corrections dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez rajouter une note explicative à votre déclaration, expliquant la situation et mentionnant que vous avez déjà contacté l'URSSAF pour corriger l'...

Seulement les mineurs émancipés peuvent devenir autoentrepreneur.

Un mineur émancipé est un mineur qui a acquis une émancipation légale, c'est-à-dire une autonomie juridique anticipée par rapport à l'âge adulte. L'émancipation peut être accordée par décision judiciaire ou résulter du mariage du mineur. Lorsqu'un mineur est émancipé, il acquiert certains droits et responsabilités normalement réservés aux adultes.
L'émancipation permet au mineur de prendre des décisions importantes et de me...

Félicitation :)

Les autoentrepreneurs ont droit également à un congé paternité, pour leur permettre de s'absenter du travail et de s'occuper de leur nouveau-né. Ce congé vise à favoriser le lien parental et à permettre aux pères de s'impliquer activement dans les premiers jours de la vie de leur enfant.

Suivant le montant moyen de votre revenu sur les 3 dernières années, l'indemnité n'est pas la même:

• Si revenu annuel plus grand que 4113,60€, alors le forfait jour est de 60,26€
• Si...

Bonjour,

En tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez valider des trimestres pour votre retraite en fonction de votre chiffre affaires.
Cela dépend du type d'activité. Vous pouvez retrouver les différents montants sur cette page: https://www.superindep.fr/blog/2021/plafonds-importants-autoentrepreneur/#_les_seuils_de_validation_de_trimestre_de_retraite_autoentrepreneur

A savoir que vous cotisez également pour le régime complémentaire obligatoire. Si vous êtes en profession libérale règlem...

Bonjour,

La comptabilité est un aspect important pour les auto-entrepreneurs, qui doivent respecter certaines obligations légales pour être en règle avec l'administration fiscale. Ces obligations dépendent du type d'activité.

Pour le premier, le livre des recettes. Il est obligatoire, quel que soit le type d'activité.
Ce livre permet de répertorier les recettes encaissées par l'auto-entrepreneur, qu'elles soient en espèces, par chèque ou par virement. Ce document doit comporter les in...

Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible de cumuler une micro-entreprise et un investissement locatif en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle).

La micro-entreprise est un régime fiscal et social destiné aux travailleurs indépendants qui réalisent des prestations de service ou des ventes de biens. Le régime LMNP, quant à lui, concerne les propriétaires qui louent des biens meublés à des particuliers.

Il est important de noter que le statut LMNP impose certaines obligations léga...