10 ans à partir de la clôture de l'exercice.
Ils pourront être demandés lors d'un contrôle fiscal. Si tu n'as pas le justificatif, tu pourras plus difficile prouver l'existence de la dépense!
Si le justificatif est déjà numérique, pas besoin de l'imprimer. Dans le cas inverse, il faut mieux garder la version papier, et également numériser dans le cas où le justificatif se détériorerait.
Il est possible de conserver qu'une version numérique, mais le texte de loi est sujet à interprétati...
Si tu achètes du matériel, tu vas devoir l'amortir et donc cela ne va pas réduire l'impact immédiat sur l'IS.
Peut-être te verser une rémunération plus importante?
Si l'année prochaine tu es en négatif, tu pourras demander un remboursement d'une partie de ton IS.
Cela a changé d'ailleurs l'année dernière. Certaines mentions ont été rajoutées.
Le site des impots liste toutes ses mentions: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
C'est effectivement très avantageux... sauf si vous n'êtes pas imposable ou faiblement imposable.
Dans ce cas là, vous allez payer des cotisations alors que vous ne devriez pas.
Attention, si vous voulez arrêter le versement libératoire, l'URSSAF demande d'effectuer la demande avant octobre pour l'année suivante.
Si vous venez de créer, vous pouvez envoyer une demande au plus tôt pour annuler l'option pour l'année courante.
Voici un article complémentaire sur ce sujet: https://www.sup...
Pour savoir si l'on peut bénéficier du versement libératoire, il faut regarder le revenu fiscal de l'année N-2.
Ensuite le plafond est égal à la borne max de la deuxième tranche d'imposition de l'année N-1.
Donc pour 2021, le seuil est de 25 710€.
La deuxième tranche se termine en 2020 à 25 710€.
Pour 2020, le seuil était de 27 519€.
Donc les deux articles ne semblent pas être à jour :)
Voici le texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/...