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Exonération de TVA pour les organismes de formation
Bonjour,
Important : pour bénéficier de l'exonération de TVA pour la formation professionnelle continue, il faut faire une demande à l'aide du formulaire 3511-SD ET avoir la réponse favorable.
Ensuite il faudra mentionner exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI
il y a 3 années
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LOA véhicule en EURL
Bonjour Philippe,
Oui il est possible d'acquérir un véhicule en LOA au nom de sa société.
Je te donne plusieurs éléments de réponse.
1-Il faut d'abord que ce soit dans l'intéret de la société (ex = un consultant full remote qui ne se déplace presque jamais pourra difficilement le justifier)
2- La TVA n'est pas récupérable pour un véhicule particulier (voiture 5 places classique) donc pas d'avantage fiscal à ce niveau
3- Le montant du loyer déductible dans le cadre de la société...
il y a 3 années