Bonjour,
J'ai également vu passer cette info, je complète avec le texte de loi en attendant une réponse définitive des experts :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045695864?fbclid=IwAR36f6kgLMjTzHq0bm5UpCxRYUpnV_CbSXs_AiJ5kQrR01crEdFUBSGJ3L0
Est-ce que les micro-entrepreneurs sont bien considérés comme Entrepreneur Individuel (j'aurais tendance à dire que oui) ?
Bonjour,
Normalement non, elle ne doit pas être reglée pour les motos (ou scooters) :Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
Bonjour,
L'assurance RC pro n'est obligatoire que dans certains domaines (le lien ci-dessous cite les AE et ME mais c'est la même chose pour une entreprise unipersonnelle) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668
Je ne pense que le secteur du développement informatique rentre dans un cas nécessitant une RC pro.
Mais je vous encourage fortement à en prendre une quand même (c'est de l'ordre de 100 à 200€ par an) afin de limiter les risques portés par v...