Bonjour Joseph,

Effectivement, il est possible de revendre votre ordinateur à votre entreprise.

Pour cela, il suffit d'effectuer une facture ou tout du moins en tant que personne physique, éditer un document dans lequel vous stipulez le type de bien que vous vendez à votre entreprise (dans votre cas, un ordinateur) et la valeur à laquelle vous le vendez.

Evidemment, ce montant doit rester cohérent. Vous ne pouvez pas le vendre plus que la valeur à laquelle vous l'avez acheté et cel...

Bonjour Johanna,

En tant qu'organisme de formation, vous avez la possibilité d'être exonérée de TVA. Pour cela, il convient de déclarer son activité auprès de la DREETS (suite à la refonte de la DIRECCTE). Il s'agit d'un formulaire à compléter et envoyer en courrier recommandé stipulant que vous exercez une activité de formation. Dès réception, la DREETS se chargera d'étudier la demande et rendra un avis sur celle-ci. En cas de retour positif, vous pourrez ensuite leur faire part de votre ...

Bonjour Julie,
Effectivement, il est important de conserver vos justificatifs d'achat et de vente. Ceux-ci vous seront particulièrement utiles en cas de contrôle (URSSAF, administration fiscale). Ils permettent notamment de vérifier la véracité des achats et leur caractère professionnel.

L'article L123-22 du Code de commerce prévoit que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent faire l’objet d’une conservation durant 10 ans ». Cependant, du côté de l'administration...

En complément de la réponse apportée par Florent, je vous confirme que l'achat d'un véhicule n'aura pas d'impact important sur votre montant d'IS.

L'achat d'un véhicule entrant dans le champ d'application des immobilisations, le véhicule devra être amorti sur une durée de 5 ans. Il faudra également prendre en considération le prorata-temporis qui viendra également s'imputer. Ex : achat d'un véhicule à 5000€ le 01/11/2021 et clôture au 31/12/2021. La charge qui viendra s'imputer sur l'exer...

Bonjour Emilien,

Il est tout à fait possible de racheter le véhicule possédé par votre société.

Cependant, il faudra veiller à vendre le véhicule au "juste prix". Pour cela, il convient de prendre en considération la valeur de l'argus. Il n'est donc pas possible de revendre le bien à une valeur nettement inférieure à sa valeur réelle, cela pouvait être interprété par l'administration fiscale comme un abus de bien social. Vous pouvez donc vous rendre sur des sites internet afin d'estim...

Non, il n'y a pas de TVS à payer. Le site officiel de l'administration service-public.fr est explicite : "Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de société pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Cela signifie donc que les motos, mais aussi les scooters n'entrent pas dans le champ d'application de la TVS".

Bonjour Mr Alari,

la RC PRO est une assurance majeure pour les entreprises. Elle couvre les sociétés en cas de préjudice.

Commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est vivement recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines professions (avocats, médecins, conseil en investissements).

Pour quoi ? Selon l'article 1240 du code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un
dommage, ...