Par défaut, on est en "franchise en base" en tant que Micro-Entrepreneur, mais cela ne reste valable que si on ne dépasse pas des seuils de CA annuel (NB: CA toujours en HT). Il y a 2 seuils : un seuil de franchise et un seuil majoré (aussi appelé "seuil de tolérance"). A noter qu'on doit tenir compte uniquement du CA encaissé pour évaluer les seuils (i.e on ignore les factures éditées/envoyées mais pas encore payées), cela peut changer les choses quand on a des délais de paiement.
Les cas sont un peu compliqués pour savoir quand on doit commencer à facturer la TVA :
- Si on dépasse le seuil majoré, il faut facturer la TVA à partir du 1er du mois où le CA encaissé dépasse ce seuil. ATTENTION: il est préférable d'anticiper le dépassement, car si on fait une facture sans TVA le 5 du mois et qu'on dépasse le seuil le 20 du mois, on doit alors refaire la facture du 5 car la TVA doit être facturée dès le 1er du mois. Mieux vaut activer la TVA un mois plus tôt.
- La première année d'activité, si on dépasse le seuil de franchise au prorata annuel (sans dépasser le seuil majoré), on doit facturer la TVA dès le 1er janvier suivant
- Après la première année, si on dépasse le seuil de franchise 2 années consécutives (années N et N+1, sans dépasser le seuil majoré), on doit facturer la TVA le 1er janvier de l'année suivante (N+2).
Les seuils depuis le 1er janvier 2020 (jusqu'à 2023 inclus a priori) sont 34400€ pour le seuil de franchise et 36500€ pour le seuil majoré pour des activités de services (en libéral/commerçant/artisan).
Pour les activités d'achat/revente, les seuils sont respectivement à 85 800€ et 94 300€ depuis le 1er janvier 2020.
Les seuils de TVA ne concernent pas les auto-entrepreneurs. Ils sont exonérés de TVA.
Cette idée est malheureusement trop répandue, mais c'est faux , source officielle des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva