Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Sans réponse
A partir de quand doit-on facturer la TVA en auto-entreprise ?


Par défaut, on est en "franchise en base" en tant que Micro-Entrepreneur, mais cela ne reste valable que si on ne dépasse pas des seuils de CA annuel (NB: CA toujours en HT). Il y a 2 seuils : un seuil de franchise et un seuil majoré (aussi appelé "seuil de tolérance"). A noter qu'on doit tenir compte uniquement du CA encaissé pour évaluer les seuils (i.e on ignore les factures éditées/envoyées mais pas encore payées), cela peut changer les choses quand on a des délais de paiement.

Les cas sont un peu compliqués pour savoir quand on doit commencer à facturer la TVA :

  • Si on dépasse le seuil majoré, il faut facturer la TVA à partir du 1er du mois où le CA encaissé dépasse ce seuil. ATTENTION: il est préférable d'anticiper le dépassement, car si on fait une facture sans TVA le 5 du mois et qu'on dépasse le seuil le 20 du mois, on doit alors refaire la facture du 5 car la TVA doit être facturée dès le 1er du mois. Mieux vaut activer la TVA un mois plus tôt.
  • La première année d'activité, si on dépasse le seuil de franchise au prorata annuel (sans dépasser le seuil majoré), on doit facturer la TVA dès le 1er janvier suivant
  • Après la première année, si on dépasse le seuil de franchise 2 années consécutives (années N et N+1, sans dépasser le seuil majoré), on doit facturer la TVA le 1er janvier de l'année suivante (N+2).

Article assez détaillé sur les déclarations de TVA

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Publié il y a 2 années
Clément
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Puis-je avoir les montants des seuils ?

Océane   il y a 2 années Rapport
  
  

Les seuils depuis le 1er janvier 2020 (jusqu'à 2023 inclus a priori) sont 34400€ pour le seuil de franchise et 36500€ pour le seuil majoré pour des activités de services (en libéral/commerçant/artisan).

Clément   il y a 2 années Rapport
  
  

Pour les activités d'achat/revente, les seuils sont respectivement à 85 800€ et 94 300€ depuis le 1er janvier 2020.

Clément   il y a 2 années Rapport
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il y a 2 années
il y a 2 années