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Répondus
Imposition des indemnités journalières pour congé maternité

Bonjour,

j'ai été en congé maternité sur l'année 2020 et perçu à ce titre des indemnités journalières.
Ces indemnités doivent-elles être déclarées aux impots ?
Les impots m'ont répondu qu'elles devaient être ajoutées au chiffre d'affaires brut réalisé en 2020, et porter le total en ligne 5HQ.
Or, après m'être renseignée auprès de différentes ressources, dont la fédération des auto-entrepreneurs, j'ai lu que ces indemnités n'ont pas à être imposées au même titre que le chiffre d'affaire car lorsqu'elles sont versées par l'assurance maladie, elles ont déjà été déduites de la CSG-CRDS. Cela reviendrait à les imposer une seconde fois.

Voici le lien vers les sites de références :

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/imposition-indemnites-journalieres-autoentrepreneurs

https://www.fiducial.fr/Conseil-fiscal-et-patrimonial/Conseil-et-contentieux-fiscal/Regime-fiscal-des-indemnites-journalieres-des-non-salaries#page-dossier-title-2

Dans le Bofip on trouve même l'indication suivante : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2080-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-PDSTK-10-30-20-20160302

"Les prestations en espèces accordées en cas de maternité doivent, dans tous les cas, être comprises, dès leur acquisition, dans les résultats imposables de l'exploitant. Toutefois, la perception de telles indemnités n'a pas d'incidence sur le bénéfice des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises."

Cette question est assez peu relayée et documentée et j'aurais aimé avoir une réponse claire avant de contester ma déclaration auprès des impots.
Merci d'avance :)
Pauline

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Publié il y a 5 mois

Bonjour Pauline,

En effet le bofip va dans ton sens, les prestations maternités ne peuvent rentrer dans l'assiette d'imposition du régime micro,

Je pense en effet que tu devras écrire aux impôts pour contester leur retour, en mettant la référence au BOFIP.

Bonne soirée

  
  
Publié il y a 4 mois
Emilien Pecoul
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il y a 5 mois
il y a 4 mois
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