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Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Mineur et autoentreprise

Bonjour,

Mon fils aimerait tester une activité sur internet. Il semble avoir des personnes prêtes à payer, j'aimerais l'encourager à tester cela et découvrir le monde du travail.
Étant en microentreprise, je voulais savoir si c'était possible pour un mineur.

  
  
Publié il y a 9 mois

Seulement les mineurs émancipés peuvent devenir autoentrepreneur.

Un mineur émancipé est un mineur qui a acquis une émancipation légale, c'est-à-dire une autonomie juridique anticipée par rapport à l'âge adulte. L'émancipation peut être accordée par décision judiciaire ou résulter du mariage du mineur. Lorsqu'un mineur est émancipé, il acquiert certains droits et responsabilités normalement réservés aux adultes.
L'émancipation permet au mineur de prendre des décisions importantes et de mener des actes juridiques, tels que la gestion de ses biens, la signature de contrats, la création d'une entreprise, etc., sans l'intervention ou l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux. Cela lui confère une plus grande indépendance et lui permet d'exercer certains droits et responsabilités comme s'il était majeur.
Vous pouvez regarder cet article des impôts pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194

S'il prend cette voie, alors il peut créer sa microentreprise à partir de 16 ans.
Voici un pointeur vers notre site: https://www.superindep.fr/blog/2022/autoentreprise-mineur/

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Publié il y a 9 mois
Florent
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1 Réponse
il y a 9 mois
il y a 9 mois