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Répondus
Déduire la TVA sur ma mutuelle

Bonjour,

J'ai vu plusieurs informations sur internet et sur des slacks.
Est-ce que l'on peut déduire la TVA sur une mutuelle? Un contrat madelin?

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Publié il y a une année

Bonjour,

La première chose à faire est de regarder la facture.
S’il n'y a pas de TVA, alors vous ne pouvez pas la déduire. Il ne faut jamais calculer le montant.

En règle général, les assurances sont exonérées de TVA.
Néanmoins, certaines assurances rajoutent des prestations de service avec le contrat d'assurance. Comme l'accès à un CE.
Dans ce cas, la TVA est appliquée que sur cette partie, car c'est hors assurance.

C'est vrai qu'avec ce précédent point et la déduction Madelin, nous pouvons vite confondre ou nous emmêler les pinceaux.
Les contrats Madelin, cela n'a rien à voir avec la TVA. C'est un avantage fait aux travailleurs non-salariés pour les encourager à prendre une mutuelle. Cela permet notamment de les déduire en charge.
Néanmoins, en microentreprise, un contrat Madelin n'a pas d'avantage en raison de statut particulier d'autoentrepreneur.
Mais cela reste généralement le nom des contrats proposés aux autoentrepreneurs, car pour les assurances, ce sont des travailleurs non-salariés (TNS).

Donc pour résumer:

  • Il n'y a pas de TVA sur un contrat d'assurance
  • Il peut avoir des services annexes vendu ensemble, imposé à la TVA et cette partie est déductible.
  • Il faut toujours regarder les montants sur la facture

Pour creuser: https://www.superindep.fr/blog/2023/tva-assurance-autoentrepreneur/

  
  
Publié il y a une année
Modifié il y a une année
Florent
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