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Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
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TVA en Auto-Entrepreneur

Bonjour,

En tant qu'intermédiaire en assurance et courtier en assurance, j'exerce deux statuts générant un chiffre d'affaires provenant exclusivement de rétrocessions ou de commissions sur affaires. Selon la législation en vigueur, je ne suis donc pas assujetti à la TVA.

Cependant, que se passe-t-il si je dépasse le plafond de chiffre d'affaires annuel de 37 000€ en tant qu'auto-entrepreneur ?

Selon les barèmes, une fois que j'ai dépassé le seuil de 37 000€ de chiffre d'affaires annuel, je deviens soumis à la TVA, avec d'un côté une exonération partielle et de l'autre une non-exonération.

Si la TVA devient applicable, cela me semble particulièrement désavantageux : 20% de TVA, 23% de charges URSSAF au titre des BNC, et 10 à 12% d'impôt sur le revenu final sur les commissions perçues, soit plus de 50% de taxes au total.

Pourriez-vous m'éclairer davantage sur ce sujet ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Joël
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Bonjour,

Si vous dépassez le seuil de TVA (39 100 € en 2023 pour le seul majoré), alors votre structure doit passer à la TVA.
Comme pour votre type d'activité vous êtes exonéré de TVA, alors vous n'allez pas la facturer, et donc pas reverser de TVA aux impôts.
Par contre, si vous avez une autre activité, elle sera alors soumise à la TVA.
Vous ne pourrez pas non plus déduire la TVA sur vos dépenses liées à votre activité exonérée.

Vous devez donc quand même activer la TVA et faire vos déclarations de TVA, même si vous n'aurez rien à déclarer.

Voici un article pour vous aider à activer la TVA: https://www.superindep.fr/blog/2021/quand-declarer-sa-tva-autoentrepreneur/

  
  
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Modifié il y a une année
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Florent
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il y a une année
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