Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Certificat résidence fiscale en France

Bonnjour,
je suis micro-entrepreneur enregistré sur Superidep.fr,
un client en Espagne m'a payé une première facture mais la chiffre est plus bas (du presque 24%) de la chiffre present dans la facture agréée et déjà accepté. (tous sans TVA).

Le client m'a expliqué que:
"Je dois leur présenter un certificat pour éviter la double imposition. C’est-à-dire un certificat qui prouve que je ne réside pas en Espagne à des fins fiscales et que je paie déjà des impôts dans mon pays de résidence.
Le certificat doit:

  • être valide pendant un an à compter de sa délivrance.
  • se référer à un accord fiscal entre l’Espagne et votre pays de résidence, si elle existe.
    Sans ce certificat, nous ne pouvons pas retourner la retenue."

Comme puis-je obtenir ce document?
Comment s'appelle en France ce type de document/certificat?

Merci beaucoup!

  
  
Publié il y a 2 mois

Bonjour Franz,

Je pense qu'il faut rappeler à ton client que tu n'es pas son salarié, tu n'es pas non plus un particulier, et que ton entreprise n'est pas en Espagne, mais en France.
Par conséquent, ta prestation de service a été réalisée en France et n'a rien à voir avec l'Espagne.
Je ne pense pas qu'il demande ce genre de document quand il prend un service auprès de Google, Adobe ou Amazon :)
Cela ne semble pas une demande légitime.

Tu peux lui envoyer une attestation fiscale. Pour cela, tu peux aller sur ton compte des impôts pro et en demander une via la messagerie.

Bon courage, en espérant que ton client ne fera pas d'histoire :)

1
1
Publié il y a 2 mois
Florent
717 × 5 Modérateur
  
  

Peut être un équivalent de ce qu'il demande est l'attestation de vigilance que tu peux avoir sur ton compte autoentrepreneur. https://www.superindep.fr/blog/2023/attestation-vigilance-autoentrepreneur/

Florent   il y a un mois Rapport
693 Vues
1 Réponse
il y a 2 mois
il y a 2 mois