Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Frais de débours avant achat ?

Bonjour,

Proposant un service de recherche a travers internet, dans mon exemple nous parlerons d'un iphone Y.
Je me pose la question a savoir si je trouves ce que veux mon client, puis-je lui envoyer un devis ,bon de commande détaillant ma prestation de recherche et l'iphone Y (sans prendre de marge sur l'objet en question) en frais de débours.
Une fois l'accord donné par mon client et son réglement effectué je me charge de lui commander et lui faire livrer ou il le désire (facture au nom du client de l'iphone Y)
Par la suite je lui enverrai la facture finale de son bon de commande ainsi que la facture de l'iphone Y (comme preuve).
Je ne déclare donc que ma prestation de service.

Est-il possible de procéder comme ceci ?

Merci pour vos retour, j'espère etre assez précis.

Thomas

  
  
Publié il y a un mois

Bonjour Thomas,

Cela me semble très borderline.
Si vous demandez une avance pour l'iPhone, alors cela ressemble encore plus à une activité d'achat revente. Vous risquez que cela soit requalifié ainsi.
Il y a aussi le risque que finalement le montant avancé ne corresponde pas exactement au montant de la commande.

Si vous voulez rester en débours, il faut bien que la facture de l'iPhone soit au nom de votre client, et que soit le fournisseur facture directement le client, soit vous avanciez l'argent au nom du client avec son accord.

Voici un article sur le sujet: https://www.superindep.fr/blog/2022/debours-autoentrepreneur/

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Publié il y a un mois
Florent
717 × 5 Modérateur
  
  

Bonjour Florent et merci pour votre retour. En effet c'est un trés border. C'est bien cela, je demande le tarif que j'ai vu chez mon fournisseur (avec fdp, etc..) + mon service. Une fois l'avance faite ( car le problème aujourd'hui est que je n'ai pas de trésorerie pour faire des avances de +K€.) Je commande en nom du client et lui fait livrer a son adresse. Par la suite je lui envoi 2 factures : 1 du fournisseur en son nom (preuve du prix) 1 de ma société comprenant ma prestation + frais de débours ( énumérant précisement l'article en question ). Du montant réclamé plus haut. Plus clair ?

thomas   il y a un mois Rapport
  
  

C'est bien ce que j'avais compris. Je n'ai pas trouvé de source qui l'interdise, mais le risque c'est que la transaction soit requalifiée en achat-revente. Ce qui serait nettement moins interessant pour vous. L'avance est plus sur la prestation et se fait généralement contre une facture d'acompte.

Florent   il y a un mois Rapport
  
  

En effet ! je me suis demandé si établir un bon de commande pourrait etre plus judicieux afin d'avoir une avance sous forme d'accompte

thomas   il y a un mois Rapport
  
  

Mais si un contrôle arrive comment vont-ils l'interpréter ? J'ai donc envoyé un mail a l'URSSAF, j'espère qu'ils me rappelleront. Je posterai leur réponse. Merci Florent

thomas   il y a un mois Rapport
  
  

Vous pouvez également envoyer un message aux impôts professionnels qui sont généralement plus pertinents. Cela pourra prouver votre bonne foi en cas de contrôle, même si l'inspecteur ne va pas de ce sens

Florent   il y a un mois Rapport
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il y a un mois
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