Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Modification facture

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en prestation de service BNC et j'ai dépasse le seui majoré au mois d'octobre.
Ma facture du mois d'octobre n'a pas la mention de mon numéro de TVA et ma facture a déjà été payé. Comment puis-je la modifier ?
Cette facture est un peu particulière car elle est pour un client Suisse, et étant hors UE il n'est pas assujetti par la TVA. C'est à dire que le montant avec ou sans TVA est le même.

Cordialement,

  
  
Publié il y a 12 mois
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Réponses 2


Bonjour,

Effectivement, hors UE, vous n'avez pas la TVA à facturer pour du service.
Vous devez juste mettre la mention "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI".
Vous pouvez lire notre article sur le sujet: https://www.superindep.fr/blog/2021/dau-import-export-hors-ue-autoentrepreneur/

Vous devez néanmoins faire les démarches auprès des impôts pour activer la TVA étant donné que vous avez dépassé le seuil majoré.
Vous devez également faire les déclarations, même si vous ne collectez pas de TVA.
https://www.superindep.fr/blog/2023/passer-tva-autoentrepreneur/

  
  
Publié il y a 12 mois
Florent
763 × 5 Modérateur

Bonjour,

Merci de votre réponse, en effet j'ai déjà fait ces démarches.
Lorsque le seuil est dépassé, il faut ajouter le n° de TVA et la mention dont vous avez parlé des le 1er jour du mois de dépassement.
Mon problème est au niveau de la modification de ma facture, j'ai dépassé le seuil en octobre il faut donc que je modifie ma facture d'octobre qui a déjà été payé par le client, comment modifier une facture après paiement ? Sachant qu'il n'y a pas de modification du montant.

Cordialement

  
  
Publié il y a 12 mois
  
  

Il faut faire un avoir pour annuler la facture, et refaire une facture corrigée. C'est la seule solution pour corriger une facture déjà envoyée.

Florent   il y a 12 mois Rapport