Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Deux activités

Actuellement, jai une activité de service à la personne avec une declaration SAP, ce qui me limite exclusivement aux particuliers. Cependant, j'ai l'intention de démarrer une seconde activité aurait le même code APE, elle ciblerait une clientèle professionnelle, sans aucun lien avec ma première activité pour les particuliers.

Ceci pourrait entraîner des problèmes pour le maintien de l'agrément SAP, étant donné que les deux activités seront distinctes l'une de l'autre.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23633

Est ce qu je doit modifier les devis les facture ou avoir un autre code Ape ...

Merci de votre aide

  
  
Publié il y a 10 mois
  
  

Merci Florent,

Effectivement cela va etre pas possible 🥲🥲🥲

Tant pis pour les professionnels

@+

IRWIN BIGOT   il y a 8 mois Rapport

Bonjour,

Oui, c'est la difficulté et la grosse limitation de cet agrément.
Si vous travaillez pour des professionnelles, vous perdez l'agrément.
Vous ne pouvez donc plus le même en avant sur vos factures et devis, et vos clients ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux.

Vous pouvez vous rapprocher du service des impôts pro, mais je ne pense pas qu'ils prendront en compte la séparation des activités.

  
  
Publié il y a 10 mois
Florent
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2 Réponses
il y a 10 mois
il y a 10 mois