Actuellement, jai une activité de service à la personne avec une declaration SAP, ce qui me limite exclusivement aux particuliers. Cependant, j'ai l'intention de démarrer une seconde activité aurait le même code APE, elle ciblerait une clientèle professionnelle, sans aucun lien avec ma première activité pour les particuliers.
Ceci pourrait entraîner des problèmes pour le maintien de l'agrément SAP, étant donné que les deux activités seront distinctes l'une de l'autre.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23633
Est ce qu je doit modifier les devis les facture ou avoir un autre code Ape ...
Merci de votre aide
Bonjour,
Oui, c'est la difficulté et la grosse limitation de cet agrément.
Si vous travaillez pour des professionnelles, vous perdez l'agrément.
Vous ne pouvez donc plus le même en avant sur vos factures et devis, et vos clients ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux.
Vous pouvez vous rapprocher du service des impôts pro, mais je ne pense pas qu'ils prendront en compte la séparation des activités.
Merci Florent,
Effectivement cela va etre pas possible 🥲🥲🥲
Tant pis pour les professionnels
@+