Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Déclaration TVA autoliquidée

Bonjour, suite à des achats sur Amazon Business, j'ai eu des factures avec TVA autoliquidée de sociétés intra et hors UE.

Dans mon formulaire de déclaration TVA 3310–CA3, je voudrais être sûr de déclarer les montants dans les bonnes cases.
1°) Pour les achats hors UE, j'ai mis le montant HT :

  • Case "A4 - Importations (autres que les produits pétroliers)"
  • Case "I1 : Taux normal 20%"

2°) Pour les achats intra UE, j'ai mis :

  • Montant HT => Case "B2 - Acquisitions intracommunautaires"
  • Montant HT => Case "08 : Taux normal 20%"
  • Montant TVA => Case "17 : Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires"
  • Montant HT => Case "21 : Autre TVA à déduire" + "dont régularisation de TVA sur les produits importés hors produits pétroliers"

Est-ce bien de cette façon qu'il faut déclarer ces achats ?

1
1
Publié il y a 13 jours
Votes Plus récent

Réponses 2


Bonjour Guillaume,

Il est difficile de te donner une réponse précise sans le contexte complet, notamment la réponse diffère si tu achètes des services. Mais si on parle de l'import de bien

  • Hors UE c'est bien A4 et I1
  • Intra UE c'est bien B2, 08 et 17.
    En revanche ce n'est pas la case 21 mais la 20 qu'il faut remplir (autre bien et services) car ce n'est pas une régularisation.

Note que je me base sur les infos que tu as donnés masi ils faut bien se référer à la notice pour être sûr de ne pas te tromper dans ton contexte.
C'est ce genre de déclaration que nous automatisons chez Superindep.fr :)

1
1
Publié il y a 13 jours
Emilien Pecoul
471 × 4 Modérateur

Bonjour Emilien,

En effet il s'agit de biens et non de services. Merci beaucoup pour la réponse aussi précise que rapide !
J'aime bien comprendre ce que je fais :-)

Je m'étonne quand même de devoir mettre le montant intra UE en case 08 qui est dans une section "Opérations réalisées en France Métropolitaine".

Encore merci !

  
  
Publié il y a 13 jours