Bonjour,
J’exerce deux activités : Artiste Auteur (AA) et Auto-Entrepreneur (AE). Je souhaite modifier des informations concernant mon activité d’Auto-Entrepreneur, mais celle-ci n’apparaît pas dans les registres de l’INPI, bien que mon activité soit bien active auprès de l’URSSAF (je déclare mes cotisations).
Voici la situation en détail :
Mon activité AE est bien enregistrée avec un numéro SIREN et un numéro SIRET identiques à ceux de mon activité AA, car elles partagent la même adresse. Initialement, mon activité AE était déclarée sous le code APE 7410Z. Lors d’un transfert (déménagement d’adresse), ce code a été modifié en 9003A, identique à celui de mon activité AA. Ni L'INPI, ni l’URSSAF (AE ou AA) n’ont pu m’apporter de solution, sauf celle de fermer mon activité AA pour régler la situation, ce qui n’est pas envisageable pour moi.
Si vous avez déjà rencontré ce type de problème ou avez des conseils à me donner, je suis preneuse.
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour,
Le code APE est attribué par l'INSEE a des fins de statistique par rapport au premier caractère de la description de l'activité principale.
Du coup, je ne vois pas vraiment le problème par rapport à votre code APE. Il faut voir votre activité principale.
Par rapport à la microentreprise et le coté artiste auteur, c'est l'affiliation avec l'URSSAF qui faut principalement regarder.
Vous pouvez tout à fait être en microentreprise et en artiste auteur.
Bonjour Florent,
Merci pour votre retour.
Je mentionne le code APE identique, car cela semble poser un souci à l’INPI alors même que le cumul est autorisé.
Je m'explique sur le problème de l’INPI et du code APE :
Mes deux activités (AE et AA) partagent le même code APE (9003A, correspondant aux artistes auteurs), L’INPI considère alors qu’il s’agit d’une seule activité, car ce code reflète une même classification statistique. Cela pourrait expliquer pourquoi mon activité AE est "invisible" ou non différenciée dans leur registre.
Il est vrai que les auto-entrepreneurs n’apparaissent pas toujours automatiquement dans les registres de l’INPI. Toutefois, dans mon cas, si mon activité AE est perçue comme artistique et assimilée à celle d’AA, cela peut entraîner des confusions administratives.
D’où mon interrogation : pourrait-il s’agir d’une faille administrative ou technique ? Toutes les modifications concernant mon activité AE doivent se faire via le site de l’INPI et je ne peux rien faire car elle est inexistante sur l'INPI. L’URSSAF AE et AA, m’indiquent ne pas avoir de solution, hormis celle de fermer mon activité d’Artiste Auteur, ce qui n’est pas envisageable.
Bonjour Anne, il est tout à fait possible de rajouter plusieurs activités sur un établissement sur l'INPI. Sur le RNE, vous pourrez voir la liste des activités. L'INSEE n'affiche que l'activité principale. Je ne vois donc pas de problème. Pour moi, vous vous concentrez trop sur le code APE, alors que c'est le registre RNE qui est la référence.
Bonjour Florent, le registre RNE n’affiche qu’une seule activité, celle d’Artiste Auteur, l'activité secondaire AE n’y apparaît pas, bien que cette dernière soit bien enregistrée auprès de l’URSSAF. Je vais poursuivre mes recherches pour éclaircir cette situation. Merci!
Vous pouvez également vérifier ce qui est connu par l'inpi via le site des démarches. Vous pourrez alors rajouter une activité si elle n'est pas visible. Si vous voulez absolument 2 codes APE, il faut alors créer un autre établissement en essayant d'avoir une différence au niveau de l'adresse comme le complément ou l'identité.
Comme précisé l'INPI n'a pas connaissance de mon activité secondaire, et l'URSSAF AE m'a déconseillé de faire une adjonction d'activité même si cela ne crée pas une nouvelle activité administrative. Je n'ai pas l'explication, je vais tenter de creuser cela après déjà 5appels. Vous expliquez dans votre vidéo (https://www.youtube.com/watch?v=ZsVNrVv1gjc) comment ajouter une activité pour le cumul AA et AE, dans mon cas l'activité secondaire est déjà crée et connue de l'URSSAF depuis 3ans. Le fait de devoir soit même ajouter une activité m'étonne, d'où mon questionnement si d'autres personnes ...