Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
"Obligations fiscales pour les micro-entrepreneurs : Déclaration des achats de prestations de services intra-UE et hors UE"

Je suis micro-entrepreneur et bénéficie de la franchise de base de TVA. J'ai effectué des achats de prestations de services (par exemple, des abonnements à des logiciels tels que Photoshop, hors LUMA AI) auprès de fournisseurs situés dans l'Union Européenne (UE) et en dehors de l'UE. Dois-je déclarer ces transactions ? Si oui, quelles colonnes du formulaire dois-je remplir ?

  
  
Publié il y a 6 jours
Modifié il y a 5 jours
  
  

Je suis en franchise de base de TVA et j'ai acheté une prestation de services. J'ai communiqué mon numéro de TVA intracommunautaire à des fournisseurs situés à la fois dans l'Union Européenne (UE) et en dehors de l'UE Comment dois-je remplir le formulaire 3310 CA3 dans ce cas ?

leprince   il y a 5 jours Rapport

Bonjour,

Si vous avez indiqué votre numéro de TVA, alors oui, car vous devez payer la TVA française.
Vous pouvez le voir sur la facture si elle est en autoliquidation ou non.
Si elle est en autoliquidation, alors vous devez faire une 3310 en indiquant dans la partie TVA collectée pour la reverser aux impôts.
Dans le cas inverse, alors vous avez certainement dû payer la TVA au fournisseur de service, et c'est lui qui l'a reversé aux impots.

Vous pouvez notamment lire l'article https://www.superindep.fr/blog/2021/recuperation-tva-autoentrepreneur/

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Publié il y a 5 jours
Florent
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il y a 6 jours
il y a 5 jours
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