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Impact du régime OSS sur l'acheteur après fourniture du numéro de TVA intracommunautaire
Je suis micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de base de TVA. J'ai acheté une prestation de services auprès d'un vendeur appliquant le régime OSS, comme indiqué sur la facture. J'ai également fourni mon numéro de TVA intracommunautaire au vendeur (One Stop Shop). Quel impact cela at-il pour moi en tant qu'acheteur ? Dois-je déclarer quelque chose, et si oui, quoi ?
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il y a 14 jours
il y a 13 jours
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OSS c'est pour les non assujetti à la TVA. Cela semble contradictoire avec le faite de transmettre un numéro de TVA. Il vous a facturé sans prendre en compte votre numéro TVA, non?