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Je suis micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de base de TVA. J'ai acheté une prestation de services auprès d'un vendeur étranger, mais la facture ne mentionne pas le numéro de TVA du vendeur. Quels sont les impacts pour moi en tant qu'acheteur, et y at-il des démarches spécifiques à effectuer ?
Bonjour,
Cela dépend du service et où il est consommé.
Mais si vous n'avez pas de numéro de TVA ou vous ne le communiquez pas, c'est alors comme une dépense par un particulier, et suit les mêmes règles.
Si vous avez un doute sur le type de service, vous pouvez demander à la douane: https://www.douane.gouv.fr/
