Exemples: query, "exact match", wildcard*, wild?ard, wild*rd
Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Obligations fiscales pour un achat de service dans l'UE en micro-entreprise

Je suis micro-entrepreneur sous le régime de la franchise de TVA et j'ai souscrit à un abonnement Photoshop. Je souhaite savoir si, dans le cadre de mes obligations fiscales, je dois effectuer une Déclaration Européenne de Services (DES) pour cet achat, ou s'il existe une autre démarche à accomplir. Si oui, quels documents dois-je compléter et où les soumettre ?

De plus, j'ai oublié de fournir mon numéro de TVA intracommunautaire à Photoshop. Cela a-t-il un impact sur ma situation fiscale ?

En vous remerciant par avance pour votre aide et le temps accordé à ma demande.**

  
  
Publié il y a un mois
  
  

merci

leprince   il y a un mois Rapport

Bonjour,

C'est l'émetteur de la facture qui doit faire la DES, non le receveur.
De plus, elle est à faire que si c'est facturé en autoliquidation, ce qui n'est pas le cas comme vous n'avez pas indiqué votre numéro de TVA.
Il doit donc avoir de la TVA sur votre facture.

Si c'était en autoliquidation, alors vous devriez déclarer cette dépense sur votre déclaration de TVA pour payer la TVA sur cette dépense. Et si vous êtes redevable de la TVA, alors vous pourrez la déduire sur la même déclaration.
En autoliquidation, c'est l'acheteur le responsable de déclarer la TVA.

Voici un article sur le sujet: https://www.superindep.fr/blog/2021/des-deb-import-export-autoentrepreneur/#_vous_vendez_des_biens_en_europe

  
  
Publié il y a un mois
Florent
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