Bonjour, j'ai travaillé (services de conseil) pour un client en Espagne à partir de juin à la fin de septembre (TVA auto-liquidé). Comme d'accord avec le client j'ai lui envoyé deux factures pour le deux parties de la prestation de service, mais pour l'instant il m'a payé seulement le 76% de la première facture. Il m'a dit que il va payer bientôt/des que possible le reste de la premiere facture et justement la deuxieme. Maintenant je dois faire le DES et j'ai trois questions s'il vous plait: 1)Est-ce que je dois mettre dans le DES quand même la chiffre (HT) présente sur la facture, même si elle n'a été pas encore payé? 2)Est-ce que je peux faire deux DES, une pour chaque facture? 3)Quell'est la date limite pour déclarer le DES ? Si j'ai bien compris il sera le 12 Octobre, c'est vrai? En fait, Selon le lie suivant, je dois remplir le DES entre le 10éme jour ouvrable du mois souivant de l'envoy de la facture, donc Octobre (meme le client a deux moi pour payer): https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-declaration-europeenne-de-services-des#:~:text=Quand%20d%C3%A9clarer%20%3F,d%C3%A9clarations%20europ%C3%A9enne%20de%20services%20(DES) La période référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l'État membre du preneur et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit : https://www.douane.gouv.fr/fiche/calendrier-des-declarations-relatives-letat-recapitulatif-tva-et-aux-des Merci pour votre disponibilité!

Bonjour, j'ai travaillé (services de conseil) pour un client en Espagne à partir de juin à la fin de septembre (TVA auto-liquidé). Comme d'accord avec le client j'ai lui envoyé deux factures pour le deux parties de la prestation de service, mais pour l'instant il m'a payé seulement le 76% de la première facture. Il m'a dit que il va payer bientôt/des que possible le reste de la premiere facture et justement la deuxieme. Maintenant je dois faire le DES et j'ai trois questions s'il vous plait: 1)Est-ce que je dois mettre dans le DES quand même la chiffre (HT) présente sur la facture, même si elle n'a été pas encore payé? 2)Est-ce que je peux faire deux DES, une pour chaque facture? 3)Quell'est la date limite pour déclarer le DES ? Si j'ai bien compris il sera le 12 Octobre. En fait, Selon le lie suivant, je dois remplir le DES entre le 10éme jour ouvrable du mois souivant de l'envoy de la facture, donc Octobre (meme le client a deux moi pour payer): https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-declaration-europeenne-de-services-des#:~:text=Quand%20d%C3%A9clarer%20%3F,d%C3%A9clarations%20europ%C3%A9enne%20de%20services%20(DES) La période référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l'État membre du preneur et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit : https://www.douane.gouv.fr/fiche/calendrier-des-declarations-relatives-letat-recapitulatif-tva-et-aux-des Merci pour votre disponibilité!