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Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
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Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
Declaration europeenne des services (DES)

Bonjour,

j'ai travaillé (services de conseil) pour un client en Espagne à partir de juin à la fin de septembre (TVA auto-liquidé).

Comme d'accord avec le client j'ai lui envoyé deux factures pour le deux parties de la prestation de service, mais pour l'instant il m'a payé seulement le 76% de la première facture.
Il m'a dit que il va payer bientôt/des que possible le reste de la premiere facture et justement la deuxieme.

Maintenant je dois faire le DES et j'ai trois questions s'il vous plait:

1)Est-ce que je dois mettre dans le DES quand même la chiffre (HT) présente sur la facture, même si elle n'a été pas encore payé?

2)Est-ce que je peux faire deux DES, une pour chaque facture?

3)Quell'est la date limite pour déclarer le DES ?
Si j'ai bien compris il sera le 12 Octobre, c'est vrai?
En fait,
Selon le lie suivant, je dois remplir le DES entre le 10éme jour ouvrable du mois souivant de l'envoy de la facture, donc Octobre (meme le client a deux moi pour payer):
https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-declaration-europeenne-de-services-des#:~:text=Quand%20d%C3%A9clarer%20%3F,d%C3%A9clarations%20europ%C3%A9enne%20de%20services%20(DES)
La période référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l'État membre du preneur et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/calendrier-des-declarations-relatives-letat-recapitulatif-tva-et-aux-des

Merci pour votre disponibilité!

  
  
Publié il y a 8 mois
Modifié il y a 8 mois
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Réponses 2


Bonjour Franz,

Si vous avez émis vos factures en septembre, alors elles doivent être déclarées avant le 12 octobre (on ne compte pas le samedi et le dimanche).
Contrairement aux autres déclarations, c'est la date d'émission (envoi) et non d'encaissement (paiement) qui compte.

Si les deux factures n'ont pas été émises sur le même mois, elles doivent être chacune dans leur propre DES normalement.

Voici un article sur le sujet: https://www.superindep.fr/blog/2022/comment-faire-declaration-europenne-service/

Bonne journée, en espérant que cela est plus clair.

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Publié il y a 8 mois
Florent
717 × 5 Modérateur

Bonjour Florent,
merci pour ta réponse, j'ai aussi lu le document et vu le video;
Il me reste une question:
...donc je vais déclarer le montant total facturé dans le DES même si je ne l'ai encore encaissé; mais si par hasard le client ne va pas payer le reste est-ce que je dois "rectifier" le DES?

Merci beaucoup.

Bonne journée.

  
  
Publié il y a 8 mois
  
  

Il faut alors déclarer l'avoir, un montant négatif, sur le mois de l'émission de l'avoir

Florent   il y a 8 mois Rapport
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il y a 8 mois
il y a 8 mois
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