"Sur la livraison de bien, le fait marquant pour la TVA, c'est la date de réception des articles (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/534-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-20-10-20210813)."
Cette réalité n'a aucune importance ici.
Si je commande le 10 janvier, que le vendeur est payé le 11 janvier, et que je recois l'article le 12 janvier, alors le 12 janvier sera certainement primordial pour la TVA, mais insignifiant pour la date à indiquer sur le registre des achats : ce dernier me...
Merci pour votre réponse.
Je connaissais les textes de loi, mais à partir de ce que j'ai pu lire, mes conclusions divergent des votres.
Concernant la date à indiquer
Les 2 textes de loi demandent aux entreprises de présenter "le détail des achats" : cela soutient l'idée d'indiquer la date d'achat.
La page .gouv https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3601 demande d'indiquer la "date du règlement".
La page page .gouv https://www.francenum.gouv.fr/formations/re...