Bonjour,
Effectivement, nous pouvons améliorer notre article.
Déjà, commençons par le socle. Voici les textes de référence:
Un modèle officiel avait été communiquer par l'administration sur l'ancien site des microentrepreneurs disponibles encore ici via ce mirroir.
Une page .gouv indique également des précisions, même si ça valeur est inférieur au texte de loi. Cela reste une source plus officielle que les précédentes sources indiquées.
À partir de ces informations, je peux répondre de la manière suivante:
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C'est la date de paiement qui faut mettre dans le registre. Les textes de loi ne le précisent pas, mais les deux sources gouvernementales vont dans ce sens.
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Le registre doit contenir l'ensemble des opérations liées à l'activité professionnelle.
a. Le registre est une obligation spécifique pour les microentrepreneurs en raison du faite qu'ils n'ont pas de comptabilité. Dans le cas d'une comptabilité, il y aurait également toutes les dépenses.
b. Ce registre peut être utile pour plusieurs raisons, d'où les confusions sur les différents sites:A. les achats directement en rapport avec la vente pour faciliter l'identification du flux et mettre en évidence des incohérences, notamment sur le blanchiment d'argent B. les dépenses assujetties à la TVA (autoliquidation et import inclus): cela permet de justifier le montant de déduction de la TVA C. l'ensemble des dépenses: pour faciliter l'identification des flux sur le relevé bancaire
J'espère vous avoir éclairci les différents points en citant des sources fiables.
Merci pour votre réponse.
Je connaissais les textes de loi, mais à partir de ce que j'ai pu lire, mes conclusions divergent des votres.
Concernant la date à indiquer
Les 2 textes de loi demandent aux entreprises de présenter "le détail des achats" : cela soutient l'idée d'indiquer la date d'achat.
La page .gouv https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3601 demande d'indiquer la "date du règlement".
La page page .gouv https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire demande d'indiquer "la date d'achat".
Cela fait donc 3 sources sur 4 en faveur de l'inscription de la date d'achat (donc celle sur la facture d'achat), et non la date de paiement.
Vous dites que "les deux sources gouvernementales vont dans ce sens", pour indiquer la date de règlement ; la 1ère source est https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3601 , mais quelle est cette 2ème source gouvernementale en faveur de ça ?
Le modèle officiel évoqué n'indique ni ne sous-entend rien de tel.
Concernant les dépenses à indiquer
Les 2 textes de loi demandent aux entreprises de présenter "le détail des achats" : cela soutient l'idée d'indiquer les achats.
La page .gouv https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3601 demande d'indiquer "le détail de vos dépenses professionnelles".
La page page .gouv https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire demande d'indiquer "tes achats destinés à la revente" et précise que c'est "un carnet de bord des marchandises et matières premières".
Cela fait donc 3 sources sur 4 en faveur de l'inscription des achats, et non de toutes les dépenses.
Le registre est une obligation spécifique pour les microentrepreneurs en raison du faite qu'ils n'ont pas de comptabilité. Dans le cas d'une comptabilité, il y aurait également toutes les dépenses.
Cet argument ne permet pas de soutenir l'idée d'inscrire toutes les dépenses : dans le cas d'une comptabilité, il pourrait également y avoir un grand livre dans lequel seraient notamment indiqués les numéros de comptes impliqués, et pourtant ce n'est pas demandé pour le registre des achats.
Ce registre peut être utile pour plusieurs raisons [...]
Je suis d'accord avec A et B, mais pas avec C.
S'il était important/nécessaire d'indiquer toutes les dépenses, alors en toute logique ce serait demandé à toute micro-entreprise, et pas seulement à celles qui font spécifiquement de la vente de marchandises.
Ce registre étant exigé, en gros, uniquement pour les micro-entreprises faisant de la vente de marchandises (donc les micro-entreprises qui feront beaucoup d'achats de matières premières et de produits à transformer), cela soutient donc l'idée de l'inscription des achats de matières premières et de produits à transformer, et non de toutes les dépenses.
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Ce qui m'ennuie également, en lisant la formulation de votre réponse, c'est que visiblement les informations que vous donnez sont votre interprétation des textes trouvés, et non une certitude issue de vos connaissances et contacts dans le monde de l'entrepreunariat / administration / comptabilité.
Il est donc difficile de considérer vos informations comme plus fiables que celles des autres sites.
La date d'achat est je pense trop vague. Sur la livraison de bien, le fait marquant pour la TVA, c'est la date de réception des articles (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/534-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-20-10-20210813). J'ai l'impression que pour vous date d'achat = date de commande, mais ce n'est pas précisé sur aucune des sources.
Une dépense professionnelle est un achat, et vice versa. Il n'y a pas de distinction. Il y a donc qu'une source qu'il évoque un sous-ensemble de dépense.
Les informations que je donne sont sourcées. C'est le problème du site francenum qui ne donne pas vraiment de source. Des retours d'expériences sans source ne permettent pas d'évaluer de la pertinence. Seul un rescrit à une valeur dans un contexte donné. Vous pouvez en demander un à l 'administration pour votre situation particulière.
"Sur la livraison de bien, le fait marquant pour la TVA, c'est la date de réception des articles (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/534-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-20-10-20210813)."
Cette réalité n'a aucune importance ici.
Si je commande le 10 janvier, que le vendeur est payé le 11 janvier, et que je recois l'article le 12 janvier, alors le 12 janvier sera certainement primordial pour la TVA, mais insignifiant pour la date à indiquer sur le registre des achats : ce dernier mentionnera comme date le 10 ou le 11, mais jamais le 12.
"J'ai l'impression que pour vous date d'achat = date de commande, mais ce n'est pas précisé sur aucune des sources."
Il est vrai que pour moi, date d'achat = date de commande.
Tout comme il est vrai que pour vous, date d'achat = date de paiement.
Mais il est faux de prétendre que "date d'achat = date de commande" n'est précisé sur aucune des sources, puisque c'est mentionné sur les 2 sources suivantes :
- Sur https://www.superindep.fr/blog/2022/registre-achats-autoentrepreneur/ , il est indiqué de mentionner la "Date de l’achat (identique à la facture d’achat)". Étant donné que la date indiquée sur la facture est la date d'émission de la facture, et n'a rien à voir avec la date de paiement, l'article de votre propre site contredit donc vos affirmations que "date d'achat = date de paiement".
- Sur https://lamicrobyflo.fr/registre-des-achats-micro-entreprise/ , il est indiqué que "La date de l’opération : date de la facture, pas de ton paiement" et que "tu enregistres tes achats à la date de la facture, pas à la date où tu paies". Et une 3ème source, https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire , indique dans la section "En savoir plus" un lien vers cette source.
Tout comme il serait faux de prétendre que "date d'achat = date de paiement" est précisé sur toutes les sources.
Par ailleurs, si une personne commande un produit le 10 janvier, mais qu'elle paye par virement non instantané ou par envoi d'un chèque, alors la date de commande sera le 10 janvier, mais la date de paiement sera bien plus tardive.
Et pourtant tout le monde dira que cette personne a acheté le produit le 10 janvier.
"Une dépense professionnelle est un achat, et vice versa. Il n'y a pas de distinction. Il y a donc qu'une source qu'il évoque un sous-ensemble de dépense."
C'est déjà le 2ème mensonge.
Il est évoqué un sous-ensemble de dépenses sur les 2 sources suivantes :
- Sur https://lamicrobyflo.fr/registre-des-achats-micro-entreprise/ , il est indiqué "c’est ton carnet de bord des marchandises et matières premières".
- Sur https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire , il est indiqué "On peut le comparer à un carnet de bord des marchandises et matières premières".
Par ailleurs, et malgré votre affirmation catégorique qu'il n'y a pas de distinction entre dépense professionnelle et achat, toutes les sources ne précisent pas que achats et dépenses sont la même chose ; plusieurs sources ne donnent tout simplement pas de précision.
"Les informations que je donne sont sourcées. C'est le problème du site francenum qui ne donne pas vraiment de source. Des retours d'expériences sans source ne permettent pas d'évaluer de la pertinence. Seul un rescrit à une valeur dans un contexte donné. Vous pouvez en demander un à l'administration pour votre situation particulière."
C'est votre 3ème mensonge, et vous devenez ridicule.
Il y a une différence entre sourcer, et sourcer pour soutenir vos affirmations catégoriques.
Donner des textes de loi n'est pas suffisant, surtout quand comme ici ils ne vont pas dans le sens de vos interprétations.
Vous avez prétendu que votre source .gouv (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36018) est "une source plus officielle que les précédentes sources indiquées", mais vous oubliez de manière bien pratique pour votre vide argumentaire que parmi mes sources se trouve aussi une source officielle .gouv (https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire), qui contredit votre source.
Vos informations ne sont pas plus sourcées que les miennes, c'est simplement que vous prétendez les votres comme plus légitimes, sans raison valable jusqu'ici.
Vous prétendez que "C'est le problème du site francenum qui ne donne pas vraiment de source", or c'est faux : la page citée (https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire) indique explicitement dans la section "En savoir plus" un lien vers la page https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36018 , qui référence des textes de loi, et que vous avez vous-même citée.
Par ailleurs, c'est une critique assez hypocrite etant donné que l'article concerné de votre propre site (https://www.superindep.fr/blog/2022/registre-achats-autoentrepreneur/) ne fournit pas la moindre source pour ses affirmations.
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En bref, il semble que ni vous ni moi n'ayons de source suffisante pour prouver de manière définitive notre interprétation, bien que vous ne soyez pas capable de l'admettre et persistiez avec pour seul argument "Croyez-moi"..
Ce qui est préoccupant, et qui met un sérieux coup à la crédibilité de votre site.
Il est triste de voir que finalement, votre seule vraie réponse à ma question très générale, sur laquelle votre site prétend être compétent et fiable, est de me suggérer d'aller demander à l'administration.
Chose que j'avais évidemment faite, ma présence ici n'étant due qu'à l'espoir naïf d'obtenir un autre avis d'"expert" en attendant leur réponse.
Vous citez toujours la même source, mais elle n'est pas officiel. Elle ne vient pas la DGFIP.
Vous surinterprétez mes propos. Comme indiqué, si vous souhaitez une interprétation officielle de la loi, il faut demander un rescrit à la DGFIP. Cela doit être fait sur un cas concret. Je peux le faire le faire pour vous si vous nous communiquez votre SIREN et vos données qui permettent de contextualiser votre demande, ainsi que le mandat pour vous représenter.
Vous pouvez tout à fait ne pas être d'accord avec notre interprétation basée sur notre expertise, des sources officielles, et notre expérience. Mais dans ce cas, il est normal que nous vous invitions à demander un rescrit. C'est la seule façon officielle pour trancher une interprétation. Nous n'avons pas ce pouvoir. Mais vous ne pouvez pas nous critiquer sur le faite de faire une demande de rescrit tout en refusant notre version sans nouvelle source.