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Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
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Sans réponse
Registre des achats : quelle date et quelles dépenses indiquer ?


Merci pour votre réponse.

Je connaissais les textes de loi, mais à partir de ce que j'ai pu lire, mes conclusions divergent des votres.

Concernant la date à indiquer

Les 2 textes de loi demandent aux entreprises de présenter "le détail des achats" : cela soutient l'idée d'indiquer la date d'achat.

La page .gouv https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3601 demande d'indiquer la "date du règlement".

La page page .gouv https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire demande d'indiquer "la date d'achat".

Cela fait donc 3 sources sur 4 en faveur de l'inscription de la date d'achat (donc celle sur la facture d'achat), et non la date de paiement.

Vous dites que "les deux sources gouvernementales vont dans ce sens", pour indiquer la date de règlement ; la 1ère source est https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3601 , mais quelle est cette 2ème source gouvernementale en faveur de ça ?
Le modèle officiel évoqué n'indique ni ne sous-entend rien de tel.

Concernant les dépenses à indiquer

Les 2 textes de loi demandent aux entreprises de présenter "le détail des achats" : cela soutient l'idée d'indiquer les achats.

La page .gouv https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3601 demande d'indiquer "le détail de vos dépenses professionnelles".

La page page .gouv https://www.francenum.gouv.fr/formations/registre-des-achats-micro-entreprise-qui-doit-le-tenir-et-comment-faire demande d'indiquer "tes achats destinés à la revente" et précise que c'est "un carnet de bord des marchandises et matières premières".

Cela fait donc 3 sources sur 4 en faveur de l'inscription des achats, et non de toutes les dépenses.

Le registre est une obligation spécifique pour les microentrepreneurs en raison du faite qu'ils n'ont pas de comptabilité. Dans le cas d'une comptabilité, il y aurait également toutes les dépenses.

Cet argument ne permet pas de soutenir l'idée d'inscrire toutes les dépenses : dans le cas d'une comptabilité, il pourrait également y avoir un grand livre dans lequel seraient notamment indiqués les numéros de comptes impliqués, et pourtant ce n'est pas demandé pour le registre des achats.

Ce registre peut être utile pour plusieurs raisons [...]

Je suis d'accord avec A et B, mais pas avec C.
S'il était important/nécessaire d'indiquer toutes les dépenses, alors en toute logique ce serait demandé à toute micro-entreprise, et pas seulement à celles qui font spécifiquement de la vente de marchandises.
Ce registre étant exigé, en gros, uniquement pour les micro-entreprises faisant de la vente de marchandises (donc les micro-entreprises qui feront beaucoup d'achats de matières premières et de produits à transformer), cela soutient donc l'idée de l'inscription des achats de matières premières et de produits à transformer, et non de toutes les dépenses.

.
Ce qui m'ennuie également, en lisant la formulation de votre réponse, c'est que visiblement les informations que vous donnez sont votre interprétation des textes trouvés, et non une certitude issue de vos connaissances et contacts dans le monde de l'entrepreunariat / administration / comptabilité.
Il est donc difficile de considérer vos informations comme plus fiables que celles des autres sites.

  
  
Publié il y a 24 jours
  
  

La date d'achat est je pense trop vague. Sur la livraison de bien, le fait marquant pour la TVA, c'est la date de réception des articles (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/534-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-20-10-20210813). J'ai l'impression que pour vous date d'achat = date de commande, mais ce n'est pas précisé sur aucune des sources.

Florent   il y a 22 jours Rapport
  
  

Une dépense professionnelle est un achat, et vice versa. Il n'y a pas de distinction. Il y a donc qu'une source qu'il évoque un sous-ensemble de dépense.

Florent   il y a 22 jours Rapport
  
  

Les informations que je donne sont sourcées. C'est le problème du site francenum qui ne donne pas vraiment de source. Des retours d'expériences sans source ne permettent pas d'évaluer de la pertinence. Seul un rescrit à une valeur dans un contexte donné. Vous pouvez en demander un à l 'administration pour votre situation particulière.

Florent   il y a 22 jours Rapport
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il y a 24 jours
il y a 24 jours