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Répondus
Dois-je payer de la TVS pour une moto de société ?

Bonjour,

J'envisage d'acquérir une moto comme véhicule de société dans les années à venir, et je me demandais si je dois payer de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) dessus?
En effet il semble que cette taxe ne soit que pour les voitures?

Merci

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Publié il y a 8 mois
Modifié il y a 8 mois
Emilien Pecoul
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Réponses 2


Bonjour,

Normalement non, elle ne doit pas être reglée pour les motos (ou scooters) :
Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203

  
  
Publié il y a 8 mois

Non, il n'y a pas de TVS à payer. Le site officiel de l'administration service-public.fr est explicite : "Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de société pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Cela signifie donc que les motos, mais aussi les scooters n'entrent pas dans le champ d'application de la TVS".

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Publié il y a 8 mois
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2 Réponses
il y a 8 mois
il y a 8 mois
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