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Combinations: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
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Répondus
Est-ce obligatoire de souscrire une RC Pro ?

Bonjour,

Je suis en train de signer mon premier contrat et mon client me demande une RC pro (je suis développeur informatique).
Je voudrais savoir si je suis dans l'obligation d'en souscrire une?

Merci!

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Publié il y a 8 mois
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Bonjour,

L'assurance RC pro n'est obligatoire que dans certains domaines (le lien ci-dessous cite les AE et ME mais c'est la même chose pour une entreprise unipersonnelle) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668

Je ne pense que le secteur du développement informatique rentre dans un cas nécessitant une RC pro.
Mais je vous encourage fortement à en prendre une quand même (c'est de l'ordre de 100 à 200€ par an) afin de limiter les risques portés par votre entreprise.

  
  
Publié il y a 8 mois
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En complément, je dirais que cela peut être considéré comme une faute de gestion. Et donc la possibilité d'aller chercher sur le patrimoine personnel, même si ce n'est pas une EI

Florent   il y a 8 mois Rapport

Bonjour Mr Alari,

la RC PRO est une assurance majeure pour les entreprises. Elle couvre les sociétés en cas de préjudice.

Commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est vivement recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines professions (avocats, médecins, conseil en investissements).

Pour quoi ? Selon l'article 1240 du code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un
dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Excellente fin de journée,
Taha.H

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Publié il y a 8 mois
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il y a 8 mois
il y a 8 mois
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