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Est-ce obligatoire de souscrire une RC Pro ?
Bonjour,
L'assurance RC pro n'est obligatoire que dans certains domaines (le lien ci-dessous cite les AE et ME mais c'est la même chose pour une entreprise unipersonnelle) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668
Je ne pense que le secteur du développement informatique rentre dans un cas nécessitant une RC pro.
Mais je vous encourage fortement à en prendre une quand même (c'est de l'ordre de 100 à 200€ par an) afin de limiter les risques portés par votre entreprise.
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il y a une année
il y a une année
En complément, je dirais que cela peut être considéré comme une faute de gestion. Et donc la possibilité d'aller chercher sur le patrimoine personnel, même si ce n'est pas une EI