Sans réponse
Bonjour,
Normalement non, elle ne doit pas être reglée pour les motos (ou scooters) :Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
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il y a 2 années
il y a 2 années