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Répondus
Combien de temps garder les justificatifs de dépenses et comment les conserver ?

Bonjour,

Mon comptable m'a annoncé que je devais garder mes justificatifs de dépenses pro pendant 10 ans, mais j'ai du mal à trouver les sources sur internet.
J'ai donc plusieurs questions:

  • Pourquoi faut il garder ces justificatifs ?
  • Combien de temps faut-il les conserver ?
  • Comment faut il les conserver (est-ce que des scans suffisent ?)
  • Quel est le risque si on ne les conserve pas ?

Merci de votre aide !

  
  
Publié il y a 8 mois
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Réponses 2


10 ans à partir de la clôture de l'exercice.
Ils pourront être demandés lors d'un contrôle fiscal. Si tu n'as pas le justificatif, tu pourras plus difficile prouver l'existence de la dépense!
Si le justificatif est déjà numérique, pas besoin de l'imprimer. Dans le cas inverse, il faut mieux garder la version papier, et également numériser dans le cas où le justificatif se détériorerait.
Il est possible de conserver qu'une version numérique, mais le texte de loi est sujet à interprétation par rapport aux conditions de numérisation.

Voici un lien avec la durée pour l'ensemble des documents: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

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Publié il y a 7 mois
Florent
314 × 4 Modérateur

Bonjour Julie,
Effectivement, il est important de conserver vos justificatifs d'achat et de vente. Ceux-ci vous seront particulièrement utiles en cas de contrôle (URSSAF, administration fiscale). Ils permettent notamment de vérifier la véracité des achats et leur caractère professionnel.

L'article L123-22 du Code de commerce prévoit que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent faire l’objet d’une conservation durant 10 ans ». Cependant, du côté de l'administration fiscale et de l'URSSAF, les contrôles effectués peuvent l'être sur les 3 derniers exercices.

Vous pouvez conserver vos justificatifs sous forme physique mais également de façon dématérialisé. En cas de non conservation, vous vous exposez, en cas de contrôle, à un redressement de la part de l'administration effectuant ce contrôle.

J'espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une belle journée.

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Publié il y a 7 mois
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2 Réponses
il y a 8 mois
il y a 7 mois
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