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Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
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Répondus
Question de base sur les dates (EI vers AE)

Bonjour à tous,

J'ai une question un peu simplette, mais je n'arrive pas à trouver la réponse (ou plutôt j'en trouve qui se contredisent).

Je suis en Entreprise Individuelle et je réfléchis à me transformer en AE.

Mais à quelle date ?

Doit on faire le changement en début d'année ? Ou peut-on le faire à tout moment, quitte a arrêter son activité EI en plein exercice fiscal ?

Et si ce doit être le 1er janvier… quand faut (fallait)-il en faire la demande ?

Grand merci à quiconque pourrait m'éclairer !

Nicolas

  
  
Publié il y a 16 jours
  
  

Merci Anne, j'apprécie votre démarche, qui m'aide à préciser le "problématique" !

J'avais effectivement vu cet article, et ce qui m'avait surpris c'était la phrase "avant le 1er février de l’année suivante" – comme si on pouvait commencer à agir en AE avant (au niveau de la facturation ; arrêter de régler l'URSSAF, etc.) et ensuite en informer le SIE, du moment où on le fait au plus tard le 31 janvier…

Ils voulaient peut-être dire "pour l'année suivante". Mais là, ça paraît très long. Surtout que si on décide de devenir AE sans être déjà EI, cela semble presque instantané.

La soultion qui semble se profiler serait de "mettre la clé sous la porte" fin décembre, et de me relancer en AE, avec un nouveau SIRET, en janvier. Mais ça ne me plait que moyennement ; je sens qu'il y a des désavantages auxquels je n'ai pas pensé.

Merci encore et bon weekend,

Nicolas

Nicolas Carter   il y a 16 jours Rapport
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Bonjour Nicolas,

Le plus simple est souvent de cloture votre EI, déposer les comptes, puis d'ouvrir une microentreprise.
Ainsi les organismes seront au courant de la fermeture, puis de l'ouverture.
Cela dépend après des créances avec votre clients et fournisseurs.

Attention, si vous avez été en microentreprise avant, et avez du changer de régime suite à un dépassement de plafond, vous devez être sous le plafond pour repasser en microentreprise normalement.

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Publié il y a 16 jours
Florent
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Merci Florent !

Nicolas Carter   il y a 13 jours Rapport

Effectivement, il faudrait cesser votre activité pour passer d’une EI à une Micro-Entreprise, cela implique :

Deux régimes fiscaux distincts sur la même année :
Vous devrez établir une déclaration fiscale pour l’EI (jusqu’à la date de cessation) et une autre pour la Micro-Entreprise (à partir de la date de création). Cela peut compliquer quelque peu la gestion comptable et fiscale.

Vérification des plafonds :
Si vous étiez soumis à la TVA ou si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de la Micro-Entreprise (77 700 € pour les prestations de service ou 188 700 € pour les activités de vente en 2024), vous ne pourrez pas bénéficier de ce régime simplifié.

Changement au début de l'année civile (ce qui est conseillé) :
Transformer votre statut au début de l’année civile permet de simplifier vos obligations fiscales, car vous n’aurez qu’un seul régime à gérer pour toute l’année. C’est souvent recommandé pour éviter les déclarations intermédiaires et faciliter la gestion comptable.

Exception : transition simplifiée sans cessation d’activité
Si vous optez pour le régime de la Micro-Entreprise sans cesser votre activité, mais en demandant simplement à changer de régime fiscal (via une option pour le régime Micro), votre numéro SIRET ne changera pas.
Cependant, cette option est conditionnée à votre éligibilité, notamment en fonction de votre chiffre d’affaires et de votre situation actuelle.

En espérant que tout ça vous aide à y voir plus clair!

Anne

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Publié il y a 16 jours

Bonjour Nicolas,

J'ai vu cet article avec cette information si cela peut vous aider ;)
"Les délais pour transformer une entreprise individuelle en auto-entreprise peuvent être longs.
Pour se faire, il apparaît nécessaire d’informer le Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 1er février de l’année suivante. "
https://www.captaincontrat.com/modification/changement-forme-juridique/entreprise-individuelle-auto-entrepreneur

Bonne journée à vous,

Anne

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Publié il y a 16 jours

Oui à voir si l'abattement forfaitaire en AE est intéressant pour vous (71 % pour la vente de biens ou 50 % pour les prestations de services).

Pour les questions de cotisations le plus efficace est de contacter l'URSSAF ils sont facile à joindre! Il me semble que vous ne paierez pas "tout d'un coup" les cotisations pour 2025, mais vous devrez régler celles qui sont dues pour l'année sous votre statut d'EI avant de passer au régime AE. Une régularisation peut être nécessaire si des cotisations ont déjà été payées sous l'EI.

Et que vous soyez en EI ou AE c’est l’URSSAF qui gère vos cotisations sociales, votre relation avec eux va durer encore de nombreuses années ;)

Bon we!

Anne

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Publié il y a 16 jours
  
  

Merci encore Anne !

Nicolas Carter   il y a 13 jours Rapport

Merci encore Anne !

Je préfère largement l'option "transition simplifiée" – et si j'ai bien compris, il est possible de le faire à tout moment, même si ça simplifie largement les choses de le faire en début d'exercice.

Pour les critères, pas de souci… CA de 77K, même pas en rêve ! (Traducteur remplacé progressivement par l'IA).

Il faut juste que je calcule la perte induite par l'incapacité à déduire les charges (amortissement, notamment) —vs. les bénéfices du statut d'AE— et que je sache comment il faut terminer ma relation longue et intime avec l'URSSAF. Faut-il régler tout d'un coup les cotisations prévues pour 2025 ? Mais ça, c'est un problème que je soulèverai ailleurs, dans une autre question. Votre aide a déjà été très utile.

Bien à vous (et comme on dit en Australie, 'Good on yer' !)

Nicolas

  
  
Publié il y a 16 jours
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il y a 16 jours
il y a 16 jours
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