Bonjour la communauté Superindep 👋
Voilà j'ai récement fait la demande d'un numéro de TVA intracomunautaire pour avoir accès à un grossiste de l'UE. Je pensais que j'étais redevable de la TVA et donc que je devais la collecter et je pouais la déduire mais finalement il sagirait d'une autre demande.
Néanmoins j'ai récement fait un achat auprès de mon grossiste et j'ai payé HT pourtant je suis toujours en franchise en base de TVA. Est-ce une érreur de sa part ?
MAJ : Je me suis renseigné et je pense que cette TVA je dois la payé par autoliquidation si je ne dis pas de bétise.
Bonjour Romain,
Oui, cela doit être marqué sur la facture "autoliquidation" ou "reverse tva". La facture est donc HT, et ce n'est pas l'émetteur qui est responsable de la TVA, mais le receveur.
Il faut faire ensuite une déclaration de TVA pour payer la TVA au taux français.
https://www.superindep.fr/blog/2023/tva-importation/#dans_quel_cas_la_tva%C3%A0_limportation_sapplique
https://www.superindep.fr/blog/2023/tva-autoliquidation/#_d%C3%A9clarer_une_d%C3%A9pense_en_autoliquidation
