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Recherche floue: cake~ (finds cakes, bake)
Renforcer un terme: "red velvet"^4, chocolate^2
Regroupement par champ: tags:(+work -"fun-stuff")
Échapper les caractères spéciaux +-&|!(){}[]^"~*?:\ - e.g. \+ \* \!
Recherche par plage: properties.timestamp:[1587729413488 TO *] (inclusif), properties.title:{A TO Z}(excluant A et Z)
Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
Répondus
TVA Import payée au fournisseur en franchise en base de TVA

Bonjour,

J'ai récemment acheté des biens hors UE et la TVA 20% apparait bien sur la facture de mon fournisseur.
Lors du passage en douane, on m'a demandé mon numéro TVA, j'en ai donc fait la demande. Je précise que je suis en franchise en base de TVA.

Maintenant, je me pose la question de la déclaration : si je n'avais pas payé la TVA à mon fournisseur, je devrais remplir une CA3 pour l'autoliquider si j'ai bien compris. Mais comme je l'ai déjà payée au fournisseur, est-ce que j'ai une déclaration à remplir quand-même, ou c'est mon fournisseur qui s'occupe de tout et je n'ai rien à faire ?

Merci !

  
  
Publié il y a 5 mois

Bonjour Morgane,

Généralement, le numéro de TVA à la douane permet d'éviter de la payer. Il faut alors ensuite la déclarer en autoliquidation pour reverser la TVA auprès des impôts.

Assurez-vous que c'est bien de la TVA française, mais d'après ce que je comprends, vous avez déjà payé la TVA, et c'est votre fournisseur qui est immatriculé pour la TVA en Europe, ou c'est la plateforme qui collecte la TVA pour lui.
Du coup, vous n'êtes pas à la TVA autoliquidée, et donc ce n'est pas à vous de déclarer la TVA, mais votre fournisseur.

  
  
Publié il y a 5 mois
Florent
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