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Combiner: chocolate AND vanilla, chocolate OR vanilla, (chocolate OR vanilla) NOT "vanilla pudding"
Recherche par champ: properties.title:"The Title" AND text
 
Sans réponse
Radiation de ma micro-entreprise : comment régulariser mon dossier et éviter de perdre mon SIREN ?

Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter car je rencontre un problème administratif qui me met en grande difficulté. Mon activité continue de fonctionner et de nouveaux contrats arrivent prochainement. Cependant, je crains de ne bientôt plus pouvoir facturer faute de régularisation de mon numéro SIREN. Je suis un peu perdu et j'aurais vraiment besoin de vos conseils pour trouver rapidement une solution.

Mon ancienne micro-entreprise a été radiée d'office par l'Urssaf au 31 décembre 2025 en raison de l'absence de chiffre d'affaires déclaré en 2024 et 2025, alors que je ne souhaitais pas arrêter mon activité.

J'ai déposé une formalité sur le site de l'INPI le 8 septembre 2026 afin de régulariser ma situation. Dans cette demande, j'avais indiqué le 1er juillet 2026 comme date de début d'activité. Le greffe m'a alors signalé que l'immatriculation d'un commerçant doit être demandée au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l'activité et que ma demande était donc tardive. Après avoir contacté l'INPI par téléphone, j'ai modifié la date comme conseillé. Malgré cela, j'ai reçu une autre réclamation du greffe de Paris, datée du 5 octobre 2026, qui considère toujours ma demande comme tardive et me demande de justifier ce retard auprès du juge commis à la surveillance du RCS, par une requête.

Juste à la suite de cette relance, j'ai envoyé un message au greffe pour obtenir des précisions sur la procédure et les documents à fournir, mais je n'ai malheureusement pas reçu de réponse. Aujourd'hui, le délai de 15 jours est dépassé.

Je souhaiterais donc savoir :

  • Est-il encore possible de régulariser ma demande initiale auprès de l'INPI ou dois-je déposer une nouvelle formalité ?
  • Puis-je toujours saisir le juge commis à la surveillance du RCS par une requête, même si le délai de 15 jours est dépassé ?
  • Si oui, quelles sont exactement les démarches à effectuer, les documents à fournir et les modalités de dépôt de cette requête ?

Merci beaucoup pour vos conseils et vos retours d'expérience.

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