Non, il n'y a pas de TVS à payer. Le site officiel de l'administration service-public.fr est explicite : "Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de société pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Cela signifie donc que les motos, mais aussi les scooters n'entrent pas dans le champ d'application de la TVS".
Bonjour,
Normalement non, elle ne doit pas être reglée pour les motos (ou scooters) :Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
